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Institutions et services publics - Page 2509
Le Médiateur jette un pavé dans la mare en envisageant une « entreprise publique de réseau »
Deux mois et demi après sa nomination comme Médiateur national de l’énergie, l’ancien député PS des Côtes d’Armor Jean Gaubert a été auditionné, mercredi 12 février 2014, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Notamment interrogé sur l’état des réseaux de distribution d’électricité, jugé ...
La région Midi-Pyrénées suspend ses subventions régionales à la SNCF, qui « prend acte »
Le président PS de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy a annoncé le 10 février 2014 sa décision de suspendre les dotations régionales à la SNCF, tant que les dysfonctionnements dans les TER ne sont pas réglés. La subvention régionale s'élève à 140 millions d'euros par an.
Le projet de loi Pinel sur l’entreprise individuelle, l’artisanat et le commerce à l’Assemblée
Les députés débattent à partir de mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail commercial et l'urbanisme commercial.
Le PLUI voté du bout des lèvres
Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.
Intégration : la feuille de route gouvernementale, l’impact pour les collectivités
Opération déminage pour le Premier ministre qui a dévoilé le 11 février 2014 la feuille de route gouvernementale sur le sujet sensible de l'intégration. La plupart des mesures présentées sont en réalité des chantiers déjà en cours : lutte contre le décrochage scolaire, formation professionnelle, logement pour tous... En outre, un ...
Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement
La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n’entrent pas en compte pour la ...
Les bibliothèques municipales interpellées par les opposants à la théorie du genre
Les opposants à la théorie du genre et au mariage pour tous réclament le retrait des rayons «jeunesse» des livres évoquant l’égalité des sexes et l’homosexualité. L’Association des bibliothécaires de France réplique en invitant les professionnels à procéder à ces acquisitions au nom de leur rôle défini par le Manifeste de ...
Bourgogne et Franche-Comté : le rapprochement est en marche
Les deux régions font partie de celles qui pourraient fusionner. Mais si rien n’est encore joué, l’idée fait son chemin à Dijon et Besançon et, sur le terrain, la collaboration est déjà une réalité.
Un enjeu central pour la qualité de vie de tous
Nouveaux rythmes de vie, nouvelles organisations de travail, nouvelles gestions du temps nécessitent de repenser les transports, de mettre en place des façons individuelles et collectives de se déplacer, de réaménager l’espace, de réorganiser les environnements de vie, bref de reconsidérer, avec tous les acteurs, les politiques publiques ...
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
