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Institutions et services publics - Page 2509
Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 devra mettre en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il devrait comporter des premières mesures de renforcement de la péréquation. Il devra également ...
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementAssurer l’exécution des arrêtés de police spéciale
En matière de police spéciale, le législateur prévoit souvent que l'administration pourra, d'office, exécuter les travaux prescrits par voie d'arrêté ; cette faculté, strictement encadrée, suppose d'être anticipée pour être efficacement mise en œuvre.
La DGFIP veut aider les collectivités à accélérer leur retour sur investissement
Au 1er janvier 2015, l'utilisation du PESV2 pour télétransmettre les titres et mandats devient obligatoire. Eric Barbier, sous directeur du conseil fiscal, financier et économique à la DGFIP, le 28 novembre 2013 lors de la journée d'étude du Club finances sur la dématérialisation comptable et financière, a fait le point sur les nouveaux ...
Actes budgétaires bientôt obligatoire pour toutes les collectivités
Le principe du volontariat est remis en cause. A terme, toutes les collectivités devront télétransmettre à la préfecture leurs documents budgétaires.
Les contraintes budgétaires dopent le contrôle interne
Pour plus de la moitié des collectivités, le contrôle interne financier, budgétaire et comptable est considéré comme « un outil de modernisation des services » et « de performance de l’action publique ». Sa mise en œuvre serait liée à leurs contraintes budgétaires issues essentiellement de la contraction de leurs ressources.
Les policiers municipaux de Marseille dorénavant équipés de flashballs
Les policiers municipaux de Marseille ont effectué leurs premières patrouilles armées, dimanche 1er décembre. Longtemps opposé à l'armement des policiers municipaux, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a fini par céder aux revendications de ses agents et les a dotés de flashballs, soulignant le contexte de plus en plus violent ...
CRC : rapports d’observations sur les CU de Cherbourg et d’Alençon, la CA de Plaine Commune, la CC du Pays de Saint-Marcellin, Gennevilliers, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Cherbourg (CRC Normandie) la communauté urbaine d'Alençon et la ville d'Alençon (CRC Normandie) la communauté d'agglomération de Plaine commune (CRC Ile-de-France) la communauté de ...
Brest trouve le rythme
Le choix de la ville de Brest s'est fait après un processus de réflexion très structuré. Un suivi a été mis en place dans le cadre d'une école expérimentale dès 2009. Pilotage transversal Depuis avril 2012, un pilotage transversal du projet a été ...
