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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Gouvernement 11/10/2000

Lionel Jospin annonce des mesures pour généraliser l’usage d’internet

Lors des secondes assises parlementaires de l'internet, Lionel Jospin a affirmé que la mise à disposition gratuite des données publiques sur internet serait poursuivie. Il s'est en revanche montré plus réservé concernant la question du vote électronique. En matière d'éducation, clé de l'accès de tous au réseau selon le gouvernement ...

Sécurité 10/10/2000

Police municipale : précisions sur la loi Chevènement

Dans une circulaire datée du 20 septembre 2000 sur l'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le ministère de l'Intérieur apporte plusieurs éclairages sur la conclusion des conventions de coordination, le régime de l'armement et la carte professionnelle des agents de police municipale. Concernant les ...

Sécurité 09/10/2000

Une loi sur la sécurité civile à l’automne 2001

Devant les sapeurs-pompiers réunis en congrès à Strasbourg, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a annoncé samedi 7 octobre qu'il proposerait au Premier ministre le dépôt d'un projet de loi sur la sécurité civile à l'automne 2001. Selon le ministre, ce texte devrait tenir compte des "ajustements nécessaires de la loi de 1 ...

Administration et services publics 09/10/2000

Le conseil général du Calvados contre l’agrandissement du port du Havre

Le conseil général du Calvados et les élus des communes côtières ont décidé de créer une association pour s'opposer au projet Port 2 000, le doublement des capacités du port du Havre (Seine-Maritime), un projet qui prévoit 3 milliards de francs d'investissements d'ici 2003. Cette décision fait suite à l'annonce par le préfet de ...

Administration et services publics 06/10/2000

e-tivi à l’heure du bilan

Lancée en mai à l'initiative de l'Agence Régionale de Développement (ARD), e-tivi, webTV locale du Limousin, devait expérimenter la technologie du streaming et "produire une réflexion sur le traitement de l'image vidéo sur le Net". Après plusieurs mois de test, l'heure du bilan a sonné. Si la chaîne arrête de diffuser ses programmes ...

Administration et services publics 06/10/2000

Vers un élargissement des « parrainages » pour la présidentielle ?

La Commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté le 5 octobre plusieurs amendements au projet de loi organique modifiant la loi relative à l'élection du Président de la République. L'un d'entre eux, présenté par le rapporteur Bernard Derosier permettrait à de nouvelles catégories d'élus d'apporter leur signature à la ...

Administration et services publics 04/10/2000

La Haute Normandie s’équipe du haut débit

Le 28 septembre 2000 a eu lieu l'inauguration du réseau à très haut débit de l'agglomération rouennaise. Ce réseau, baptisé Intercampus, s'appuie sur une infrastructure de fibres optiques sur un axe Nord-Sud, du campus universitaire de Mont-Saint-Aignan jusqu'au technopôle du Madrillet à Saint Etienne du Rouvray et a pour but de relier ...

Finances 04/10/2000

Restauration scolaire : bientôt un décret sur l’exonération de TVA

Un décret devrait être publié avant la fin du mois pour donner un cadre juridique à l'exonération de TVA en restauration scolaire, universitaire et hospitalière. Ce décret est rendu nécessaire par un arrêt du Conseil d'Etat, qui, le 27 mars dernier, avait déclaré illégales les dispositions de 1942 et 1943 exonérant de TVA les ...

Gouvernement 04/10/2000

Elections municipales les 11 et 18 mars 2001

Le ministre de l'intérieur a présenté, lors du conseil des ministres du 4 octobre, un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux. Le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 11 mars 2001. En cas de deuxième tour de scrutin, il y sera procédé le dimanche 18 mars 2001. Par ailleurs, les électeurs ...

Europe 03/10/2000

La directive européenne sur les services postaux contestée

La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPpt) a contesté, dans un avis transmis le 28 septembre, la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant "la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté", adoptée par le collège des commissaires le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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