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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 03/09/1999

Les départements ne veulent pas d’une baisse des droits de mutation

La baisse des droits de mutation prévue dans le budget 2000 inquiète les collectivités locales. Le gouvernement envisage en effet d'unifier les taux de droit de mutation à 4,8%. Les conseils généraux voient dans cette mesure une perte de leur autonomie financière. "Si l'Etat continue à compenser la baisse des recettes fiscales par des ...

Parlement 01/09/1999

Etats généraux des élus locaux : Christian Poncelet dans le Nord

Après Avignon et Strasbourg, Christian Poncelet, président du Sénat, poursuit ses Etats généraux des élus locaux en se rendant le 9 septembre à Lille. On connaîtra, lors de la rencontre, les résultats de la consultation des élus nordistes interrogés sur le thème de l'insécurité juridique. L'étape sera politiquement oecuménique ...

Fonction publique 06/08/1999

Douai, candidate pour accueillir la 4ème ENACT

Dans quelle ville du Nord la prochaine école nationale d'application des cadres territoriaux (Enact) sera-t-elle implantée ? On avait cru comprendre que la ville de Dunkerque, dont le maire n'est autre que Michel Delebarre, président du Cnfpt était favorite. Mais Douai vient de se porter candidate. Pour son maire, Jacques Vernier sa commune ...

Fonction publique 05/08/1999

Montpellier actualise son régime indemnitaire

La municipalité de Montpellier a remis à plat son régime indemnitaire, le 27 juillet. La délibération réajuste le régime mensuel de base entre les filières en utilisant la référence de l'indemnité d'exercice des préfectures pour les administratifs. Elle introduit une nouvelle dotation indemnitaire, basée elle, sur le temps de ...

Gouvernement 02/08/1999

Cabinet remanié au ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Jean-Claude Gayssot devrait remanier son cabinet le 1er septembre prochain. Gilles Ricono, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, sera nommé directeur de cabinet à la place de Francis Rol-Tanguy, chargé d'une mission de coordination et de préparation du projet de loi urbanisme, habitat, déplacements. Yves Salesse , maître des requêtes ...

Fonction publique 26/07/1999

Le Conseil d’Etat propose une réforme de la réglementation des cumuls

Les règles des cumuls d'emplois et de rémunérations des agents publics doivent être clarifiées et leur application mieux contrôlée, estime un rapport du Conseil d'Etat sur ce thème, récemment remis au Premier ministre. Parmi les propositions : la révision du champ d'application de la réglementation, l'obligation d'une autorisation ...

Fonction publique 23/07/1999

Denis Vignolles nouveau directeur de cabinet d’Emile Zuccarelli

Denis Vignolles, administrateur civil, est le nouveau directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli. Il remplace Marc Abadie, nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer. Agé de 46 ans, Denis Vignolles était, depuis ...

Finances 22/07/1999

DGF : décision gouvernementale le 14 septembre

Le gouvernement fera connaître sa décision sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) lors du Comité des finances locales du 14 septembre, au cours duquel il présentera le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2000. Amputée de 680 millions de francs l'an prochain, la DGF devra financer la progression de ...

Justice, jurisprudence 22/07/1999

Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen

A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...

Europe 09/07/1999

Objectif 2: le CNADT favorable à un filet de sécurité modéré

Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, (CNADT) a débattu hier de la manière de répartir entre les régions la population française éligible à l'objectif 2 des nouveaux fonds structurels européens. Parmi les 3 scénarios présentés par la Datar, le CNADT s'est montré favorable à celui prenant en compte des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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