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Dossiers clés de 2014

Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation

Publié le 08/01/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.

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Les communes principales ont déjà pris en compte la mutation à venir, faisant tout pour que le nombre de leurs représentants soit revu à la hausse dans le cadre de la répartition des sièges arrêtée en 2013. La discussion sur les nouveaux équilibres au sein des intercommunalités s’est, d’ailleurs, plutôt bien déroulée : dans environ 90 % des cas, les élus concernés sont parvenus à un accord. Il n’existe pas, à ce jour, de recensement de l’ampleur des modifications opérées, mais nul doute que ces évolutions auront un impact fort sur la nouvelle mandature.

Mutualisation – Le mandat intercommunal 2014-2020 sera aussi placé sous le signe de la mutualisation. Dans les six mois suivant la promulgation du premier texte « Lebranchu », définitivement voté le 19 décembre, le gouvernement présentera un rapport au Parlement évaluant les conséquences financières de la prise en compte du coefficient de mutualisation des services comme critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement perçue par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Un objectif d’économie – Chaque communauté devra, elle aussi, se pencher sur le volet « mutualisation ». Pour la première fois, en effet, s’appliquera l’article 67 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Le président de chaque interco devra donc, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, établir un rapport relatif aux mutualisations entre ses services et ceux des communes membres. Ce document comportera un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant le mandat. Il mesurera l’impact prévisionnel d’une telle démarche sur les effectifs de l’EPCI et des communes concernées, ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement.

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