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Dossiers clés de 2014

Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région

Publié le 08/01/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

Les négociations vont aller bon train cette année entre les conseils régionaux et le gouvernement. En jeu : les contrats de plan 2014-2020 qui, sur la période précédente, représentaient 28,9 milliards d’euros d’engagements, dont 12,7 milliards prévus par l’Etat. Jean-Marc Ayrault présentera la nouvelle maquette financière au mois d’avril. Objectif ensuite : boucler la négociation à l’été.

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Déjà, le Premier ministre a lâché du lest. A la satisfaction des régions, il a remis l’agriculture dans la boucle, par une circulaire du 15 novembre 2013. Une façon pour lui de mettre en accord l’architecture des contrats de plan Etat-région (CPER) avec le transfert, au profit de ses partenaires, de l’autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Le gouvernement a, par ailleurs, pris acte du refus des régions de financer le volet routier de ces documents de programmation. Il s’est, dès lors, tourné vers les départements, parmi lesquels certains, à l’heure de la disette budgétaire, ont freiné des quatre fers. Contrairement à ce qu’il souhaitait, l’Etat n’a pu signer avec les régions le volet particulier des CPER lié à la mobilité avant la fin 2013. Les incertitudes, liées aux soubresauts de la réforme de l’écotaxe, ont ralenti le mouvement. Jean-Marc Ayrault l’a bien volontiers reconnu, lors de son entrevue avec les présidents de région, le 11 décembre dernier.

Commissariat à l’égalité – Les deux parties baigneraient dans une mer d’huile s’il n’y avait, pas entre eux, un point de discorde : le transfert du personnel d’Etat chargé des fonds structurels européens. Si l’attribution de cette compétence aux régions est actée, le mouvement tarde à se concrétiser dans les services. La comptabilité de cette opération est difficile à mener, tant les personnels concernés exercent, le plus souvent, plusieurs missions à la fois. « L’important, c’est de réfléchir en équivalent – temps plein. Nous allons devoir arracher les postes, l’un après l’autre », confie un acteur régional.

Sur ces questions d’aménagement du territoire, le gouvernement n’a pas encore adopté de philosophie très affirmée. Le discours volontariste de Cécile Duflot, ministre chargée du dossier, le 22 février 2013 à Vesoul, tarde à se traduire en actes. La réunion d’un comité interministériel à l’égalité des territoires, parfois annoncée, toujours repoussée, devrait enfin avoir lieu en 2014 et marquer ainsi le lancement du Commissariat général à l’égalité des territoires. Au menu : la fusion de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et le secrétariat général du Comité interministériel des villes.

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