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Chiens dangereux

Que peut faire le maire lorsqu’il a un doute sur la diagnose de race d’un chien ?

Publié le 08/01/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

La diagnose de race est liée à la bonne foi et au professionnalisme du vétérinaire. Le maire ne peut guère que s’y conformer.

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Qu’est-ce qu’une diagnose de race ?

Il s’agit d’un examen morphologique permettant de déterminer si un chien appartient ou non à l’une des deux catégories visées par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999. Des éléments précis sont fournis par  l’arrêté ministériel du 27 avril 1999. Cet arrêté a été pris pour l’application de l’article L.211-12 du code rural et de la pêche maritime et établit la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux et de ce fait soumis à diverses obligations.

Qui peut demander une diagnose d’un chien ?

Le propriétaire peut souhaiter être « rassuré » sur la race de son chien, mais c’est le plus souvent l’examen qui est effectué avant toute évaluation comportementale nécessaire pour l’obtention d’un permis de ...

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Textes de lois:

Lire notre dossier de fiches pratiques de la police territoriale "Les chiens catégorisés : compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres"

Lire notre dossier juridique "Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire"

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