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Institutions et services publics - Page 2499
Intercommunalité et mutualisation des services : le cadre juridique
Solenne Daucé, avocate au Cabinet Seban et associés, explique, le 26 novembre 2013, lors du Club RH de la Gazette des communes, le cadre juridique de la mutualisation des services.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à StrasbourgTerra Nova dénonce une MAP pervertie
Une semaine avant la tenue du 4ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), le 18 décembre 2013, Terra Nova, Think Tank de gauche, proche du PS, publie le 11 décembre 2013, un rapport sur l’action publique et sa modernisation, écorchant au passage la modernisation de l’action publique (MAP) mise en oeuvre ...
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MAP : moderniser pour économiser ?4 départements mutualisent leurs laboratoires départementaux d’analyses
Les conseils généraux du Gers, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont lancé le 9 décembre 2013 à Cahors (Lot) Public Labos, résultat du rapprochement de quatre laboratoires départementaux d'analyses.
Parité : ne pas fermer les yeux et tenter d’agir vraiment
La prise de conscience et surtout l'action en faveur de l'accès des femmes aux postes à responsabilités dans la fonction publique sont très loin d'être une réalité. L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), en partenariat avec La Gazette, organisait une rencontre-débat sur l'épineux sujet mercredi 11 décembre 2013.
Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement
En seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique, adopté le 12 décembre, l’Assemblée ne s’est pas contentée de confirmer l’engagement du Parlement pour la dépénalisation du stationnement, elle a également renforcé le caractère décentralisé de la gestion des redevances et amendes de stationnement. Une ...
Un conseiller local pour veiller sur la protection des données personnelles
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
La PM de Longvic donne confiance aux « jeunes de banlieues » grâce à la prévention secondaire
La spéléologie est une activité originale pour mettre en relation des jeunes risquant de basculer dans la délinquance et la police municipale. Un pari gagnant pour la petite commune de Longvic, en Côte-d’Or, semble-t-il.
Matignon tend la main aux régions
Lors d’une réunion de travail, le 11 décembre Jean-Marc Ayrault s’est montré réceptif au credo des présidents de région en faveur du « droit à la différence » et à l’expérimentation. Il n’a, en revanche, pas donné d’indications sur le montant de l’enveloppe financière des contrats de plan 2014-2020.
Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
Quelle est l’incidence de la nouvelle partie réglementaire du CSI ?
La création de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, paru au Journal officiel du 4 décembre 2013, impacte plusieurs textes concernant les agents de police municipale et les gardes champêtres. Un rectificatif, paru le 14 décembre, réintègre les bâtons de défense dans l'armement des PM, qui avaient disparu dans le ...
