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Institutions et services publics - Page 2499
La jacquerie des communes de Provence gagne la capitale
Les maires opposés à la métropole d’Aix-Marseille-Provence ont tenu le haut du pavé lors de la séance du congrès de l’AMF, dédiée, le 20 novembre à l’intercommunalité. « Nous ne voulons pas être des santons », ont-ils fulminé.
Pour Alain Juppé, « la métropole n’est pas une révolution »
Le maire (UMP) de Bordeaux, le 20 novembre au congrès des maires, a porté un regard distancié sur l’acte III de la décentralisation. Il s’est, avant tout, montré attaché à la commune. Morceaux choisis.
Le Gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année
La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le 27 novembre, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dans la version adoptée en deuxième lecture par les sénateurs, le 7 octobre.
La proposition de loi veut créer une instance chargée de la prostitution au sein du partenariat local
Selon la proposition de loi contre la prostitution, dont l'examen débutera le 27 novembre à l'Assemblée nationale, une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution devra être créée au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance. Plus généralement, de ...
Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »
A l'heure où le Parlement vote la baisse des dotations dans le budget 2014, Eric Julla de Ressources consultants finances nous présente les effets du système retenu sur les collectivités et les facteurs de risques qu'il présente. Le mécanisme de prélèvement à partir des recettes lui fait penser que "ce qui est visé au travers de la ...
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Les grandes interviews du Club finances
Ne pas céder à la tentation de bâillonner l’opposition
En période pré-électorale, les relations entre les élus majoritaires au sein des assemblées délibérantes et l’opposition ne sont logiquement pas toujours au beau fixe. La tentation est alors grande pour le président de la collectivité de « zapper » les articles de l’opposition destiné au journal de la collectivité qui pourraient ...
Les communes nouvelles relancées
Elles ne sont à peine qu’une douzaine à ce jour. Mais Jacques Pélissard, président de l’AMF, souhaite favoriser le développement des communes nouvelles. Il l'a redit le 20 novembre, au Congrès des maires.
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement
Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.
Les nouveaux bio-indicateurs révèlent un état mitigé des cours d’eau de La Réunion
L'office de l'eau de la Réunion vient de publier des résultats en demi-teinte concernant la qualité biologique de ses cours d'eau. Ils se basent sur trois nouveaux bio-indicateurs "DCE-compatibles" récemment mis au point.
« Le flashball, un moyen de défense collectif à caractère dissuasif » – Christophe Pernette-Texier, ville de Lyon
Depuis le 15 octobre 2013, les policiers municipaux lyonnais sont équipés de flashballs. Une décision prise par le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb qui n'a pas souhaité opter pour les armes à feu. Explications avec le nouveau patron de la sécurité auprès du maire, Christophe Pernette-Texier, qui précise la doctrine d'emploi des ...
