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Péréquation

La solution aux imperfections du potentiel financier des départements peine à s’imposer

Publié le 24/02/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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L’Assemblée des départements de France (ADF) a critiqué à de nombreuses reprises le potentiel financier créé notamment pour le fonctionnement des différents fonds de péréquation qui touchent cet échelon. La commission Ackerman qui a planché au 1er semestre 2013 sur ce sujet avec une partie de l’équipe de Ressources consultants finances avait trouvé une solution faisant consensus… elle n’a pourtant pas été retenue de manière globale dans la loi de finances pour 2014.

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Travailler sur la péréquation a rapidement conduit la commission à se pencher sur les critères sur lesquelles elle repose… et leurs imperfections. « L’existence d’un indicateur d’estimation des inégalités territoriales de moyens est indispensable », estime Yann Le Meur, PDG de Ressources consultants finances, qui a travaillé sur le sujet pour les départements.
Le potentiel financier qui devait jouer ce rôle d’indicateur des inégalités ne remplit toutefois pas correctement l’objectif pour lequel il a été imaginé. L’ADF considérait par exemple que sa prise en compte à hauteur de 20 % dans les critères de reversement dans le fonds de péréquation sur la CVAE conduisait à défavoriser des départements considérés par ce biais comme plus riche qu’ils ne le sont.

Ressources consultants finances a ...

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