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Institutions et services publics - Page 2476
L’INSERM alerte contre la hausse de consommation d’alcool, de tabac et de cannabis chez les adolescents
La consommation d'alcool, tabac et cannabis chez les adolescents reste importante en France, souligne un rapport de l'INSERM publié jeudi 6 février. Ces experts scientifiques préconisent à la Mildt de cibler en priorité ces trois produits dans les campagnes de prévention auprès des jeunes.
Le gouvernement publie un catalogue de bonnes pratiques
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 10 février 2014 une quinzaine de fiches "bonnes pratiques", s'inspirant d'expériences locales réussies. Dans le sillage de la nouvelle stratégie nationale, les dispositifs présentés visent la délinquance des mineurs, les ...
Les centres de santé, solution contre les déserts médicaux en zone rurale ?
Plus de deux ans après sa création, le centre municipal de santé de La Ferté-Bernard dégage des bénéfices. L’initiative fait des émules en zone rurale : une quarantaine de projets sont en cours.
Pourquoi les tableaux de bord du CNFPT bousculent les statistiques de l’emploi dans la FPT
La mise en ligne début 2014 des tableaux de bord des effectifs territoriaux par le CNFPT, a bousculé quelques repères dans le paysage de l’emploi territorial. Comment sont calculés ces nouveaux chiffres ? Sur la base de quels indicateurs ? Quelle valeur accorder “aux anciennes” enquêtes ? Comment justifier les écarts avec les séries ...
Les collectivités publiques face au changement de taux de TVA
L'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, telle que modifiée par la loi de finances pour 2014 et l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013, introduit de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier 2014.
Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »
Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...
Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »
Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...
Les régions maintiennent leurs investissements
Afin de soutenir l’économie et malgré la stagnation ou la baisse de leurs recettes, les conseils régionaux continuent à investir.Il leur faut réduire leurs dépenses de fonctionnement et, parfois, recourir davantage à l’emprunt.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentueUne collectivité reprenant l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est-elle tenue de proposer à ces salariés une rémunération identique à celle de leur précédent contrat ?
NON - Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, cette personne publique doit proposer à ces salariés un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de leur contrat. A ce titre figurent les ...
Un agent communal détaché auprès d’un établissement public local à caractère industriel et commercial peut-il être élu au conseil municipal de sa commune d’origine ?
OUI - Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu’à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de ...
