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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Décentralisation 30/06/2006

Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie

Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme… la mutation ...

Justice, jurisprudence 30/06/2006

Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz

La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...

Administration et services publics 30/06/2006

Sur le site de la DGCL

Les budgets primitifs des régions en 2006 (juin 2006)

Administration et services publics 30/06/2006

Un dossier sur le régime des aides d’Etat et les aides de minimis

L'actuel régime des aides de minimis, qui permet aux États de s'abstenir de déclarer à la Commission les aides aux entreprises d'un montant inférieur à 100 000 € sur trois ans, expire le 31 décembre prochain. Après avoir envisagé de relever ce plafond à 150 000 € en mars dernier, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes ...

Fonction publique 30/06/2006

Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes

Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...

Administration et services publics 30/06/2006

Développement de l’administration en ligne

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...

Finances 30/06/2006

Ile-de-France. Modification du budget de Corbeil-Essonnes soupçonné d’irrégularité

Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) a voté le 26 juin la modification de son budget primitif pour 2006 dans un climat houleux sur fond de soupçons de manipulation des chiffres par le sénateur-maire (UMP) Serge Dassault. Dans un rapport le 31 mai 2006, la Chambre régionale des comptes (CRC), saisie par le préfet de l'Essonne ...

Politique de la ville 30/06/2006

La participation des habitants et la démocratie locale.

Délégation interministérielle à la Ville - octobre 2005- Présentationhttp://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/demopart.pdf (120 pages - 1,1 Mo)- Section I : L'Etat central. La politique de la ville, section II : La dimension européennehttp://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/demopart_section12.pdf (97 pages - 504 ko)- Section III : Les élus locaux ...

Finances 30/06/2006

Dans la newsletter du Minefi

Direction générale des Impôts - Instruction fiscale 6 B-1-06 n°27 du 27 juin 2006 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole

Politique de la ville 30/06/2006

La newsletter de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

Quelles perspectives pour la politique de la ville ? Centre de ressources de la politique de la ville Bretagne - Pays de la Loire - avril 2006

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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