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Institutions et services publics

Fonction publique 19/05/2000

Les sportifs territoriaux manifestent pour l’amélioration de leur statut

Près d'un millier de représentants des métiers du sport, y compris les personnels techniques travaillant sur les équipements sportifs ont participé lundi 15 mai à la manifestation organisée par les organisation syndicales et professionnelles (l'UFICT-CGT, la CFDT Rhône, FO-Paris, l'UNSA, la FNACT CFTC, le SNPMNS, la FNMNS et la FNETAPS) ...

Sécurité 19/05/2000

Les maires pourront participer à une sécurisation accrue des convoyeurs de fonds

Dans l'urgence de la situation causée par la grève des convoyeurs de fonds, le gouvernement saisira l'Assemblée nationale d'un projet de loi spécifique à cette profession. Ce projet prévoit que les maires puissent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, "réduire la phase piétonnière" du transport ...

Europe 19/05/2000

La commission européenne rend public les orientations des initiatives communautaires

Après consultation du Parlement européen et des Comités représentant les Etats membres de l'Union, la Commission européenne a adopté, ces dernières semaines, les "orientations" qui guideront la mise en oeuvre des quatre "initiatives communautaires" de la génération 2000-2006 des fonds structurels européens. Il s'agit de :- Equal, qui ...

Décentralisation 18/05/2000

D.Lallement : nous avons besoin des 500 000 élus locaux

Poursuivre la décentralisation ? Certainement. Mais de quelle manière ? Les participants au colloque sur "la décentralisation et le développement durable qui s'est tenu à Reims la semaine dernière sur l'initiative de l'université de Reims, n'ont pas hésité pour certains à proposer la fusion des départements et des régions ou la ...

Intercommunalité 18/05/2000

Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi

Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...

Coopération décentralisée 18/05/2000

Les communes de l’Est parisien se rassemblent

Montreuil, Bagnolet, Noisy-le-sec, Rosny-sous-Bois, Bondy, Neuilly-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Noisy-le-Grand, le Perreux et Nogent-sur-Marne vont créer fin mai une association pour travailler ensemble sur le développement économique (y compris l'enseignement supérieur et les NTIC), les transports en commun et ...

Justice, jurisprudence 17/05/2000

Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat

Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...

Finances 17/05/2000

Vers une simplification de la législation européenne en matière de marchés publics

La Commission européenne a lancé une proposition de réforme des directives relatives aux marchés et aux délégations. Ses projets sont les suivants : fournitures, services et travaux se verraient traités en un seul texte européen, ce qui permettrait de réduire de moitié le nombre d'articles. Pour ce qui concerne les marchés complexes, la ...

Décentralisation 17/05/2000

Jean-Paul Huchon entre à la commission Mauroy

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France a été nommé membre de la commission de réflexion sur l'avenir de la décentralisation (commission Mauroy) en remplacement de Michel Sapin, actuel ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Fonction publique 16/05/2000

Retraites: travaux d’expertise avec les syndicats

Le ministre de la fonction publique Michel Sapin, dans une réponse au Sénat le 11 mai 2000 a précisé, concernant l'avenir des retraites des fonctionnaires territoriaux (IRCANTEC et CNRACL) qu'il a "proposé aux organisations syndicales de mettre sur la table l'ensemble des dossiers". S'agissant plus d'expertise et de discussion que de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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