Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, le 25 février 2014, par 39 députés de l’UMP avec à leur tête, Guillaume Larrivé (Yonne), Édouard Courtial (Oise), Éric Ciotti (Alpes-Maritimes) et François Fillon (Paris), vise à instaurer « un pacte de sécurité territoriale » comprenant trois volets relatifs à la sécurité publique, la prévention de la délinquance et la participation citoyenne. Objectif de cette nouvelle convention : associer davantage l’État, les élus et les citoyens pour agir contre les atteintes aux biens et aux personnes qui « ne cessent d’augmenter ».
Dispositif d’urgence – Selon ces députés, « il y a urgence à restaurer l’autorité de l’État et à inventer de nouvelles méthodes d’action ». Pour cela, ils prônent aujourd’hui la création d’un pacte de sécurité ...
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Proposition de loi instaurant un pacte de sécurité territoriale, Assemblée nationale