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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Politique de la ville 30/06/2006

La newsletter de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

Quelles perspectives pour la politique de la ville ? Centre de ressources de la politique de la ville Bretagne - Pays de la Loire - avril 2006

Coopération décentralisée 29/06/2006

Languedoc-Roussillon. Accord cadre de coopération transfrontalière Catalogne-Pyrénées-Orientales

La Catalogne espagnole et le département français des Pyrénées-Orientales ont signé, le 29 juin à Perpignan, un accord cadre de coopération transfrontalière pour "éliminer les obstacles à la construction d'un véritable espace de vie transfrontalier". L'accord signé par le président du conseil général Christian Bourquin (PS) et par ...

Elus 29/06/2006

Etats généraux des élus locaux sur le rôle des maires

Le président du Sénat Christian Poncelet (UMP) réunit le 30 juin à Amiens les élus locaux de Picardie autour du thème "Le maire: acteur de la décentralisation", a annoncé le 29 juin la présidence de la Haute assemblée. Ces 20es états généraux des élus locaux devraient permettre d'évaluer leur perception du "renforcement des ...

Elus 29/06/2006

Institutions.Les conseillers généraux attachés à l’existence du canton

Environ un millier de conseillers généraux ont participé le 28 juin à Paris à la 1ère journée nationale des conseillers généraux, organisée par l'Association des départements de France (ADF), occasion pour eux de réaffirmer leur attachement au rôle du département. A l'occasion de cette journée, l'ADF a rendu publique une enquête ...

Fonction publique 29/06/2006

Augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique

Le ministre de la Fonction publique a présenté au conseil des ministres du 28 juin un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...

Administration et services publics 29/06/2006

Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture

Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors ...

Sécurité 28/06/2006

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres

Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...

Sécurité 28/06/2006

Le maire d’Orléans signe un « arrêté anti-rodéo ».

La ville d'Orléans ne veut plus de courses de pocket-bike et pocket-quad dans ses rues. C'est pourquoi le maire vient de prendre un arrêté permanent interdisant la circulation de ces petits engins rapides et très bruyants. Achetés comme jouets pour des enfants à partir de 7 ans, ces deux-roues sont souvent conduits par de jeunes adultes et ...

Sécurité 28/06/2006

Centre. Blois : un radar « illégal » bientôt déplacé ?

À peine installé, le radar automatique du pont Charles-de-Gaulle à Blois, pourrait être prochainement démonté et déplacé. La société privée chargée de ce matériel l'a en effet positionné sur cette route départementale à l'emplacement retenu par la préfecture mais plus tôt que prévu et sans en avoir averti ni la préfecture ni le ...

Décentralisation 28/06/2006

Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions

Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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