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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 06/07/2006

Mutuelles fonctionnaires : l’UNSA salue le rétablissement de l’aide de l’Etat

L'UNSA-Fonctionnaires a salué le 6 juillet le rétablissement de la contribution de l'Etat au financement des mutuelles des fonctionnaires comme un "premier pas vers la reconnaissance" de la protection sociale complémentaire. Fin juin, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la modernisation de la Fonction publique qui permet ...

Fonction publique 06/07/2006

FPE: indemnité fin de carrière « ne compense pas perte pouvoir d’achat » (FSU)

La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat (FPE), a estimé le 4 juillet dans un communiqué que l'indemnité de fin de carrière (400 à 700 euros bruts par an pendant 3 ans) attribuée à certaines catégories de fonctionnaires, "ne compense pas la perte du pouvoir d'achat". Cette indemnité, réservée aux fonctionnaires des ...

Justice, jurisprudence 06/07/2006

Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union

Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...

Finances 06/07/2006

Le CFL envisage une suppression du principe de régularisation de la DGF

17 925 millions d'euros, tel est le montant que les collectivités locales devraient reverser à l'Etat au titre de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2005. Cependant, les membres du comité des finances locales (CFL), instance qui assure la répartition des concours de l'Etat aux collectivités, ont remis en ...

Services publics 06/07/2006

Charte sur le service garanti: la CFDT n’est pas signataire

La CFDT-Transports a fait savoir le 5 juillet dans un communiqué qu'elle n'était "pas signataire" de la charte sur le "service garanti" en cas de grève, faute d'un engagement selon elle des employeurs des transports urbains à négocier un accord de branche. La charte sur la "prévisibilité du service public de transport en période de ...

Sécurité 05/07/2006

Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux

Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...

Décentralisation 05/07/2006

Basse-Normandie. Un syndicat régional mixte pour gérer les ports de Cherbourg et de Caen

Lors de l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie du 22 juin, les élus ont voté à l'unanimité la création d'un syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham (Calvados) et Cherbourg (Manche). Ainsi les deux ports vont-ils être transférés vers une seule et même entité, au sein de laquelle la région ...

Fonction publique 05/07/2006

Le CSFPT valide une première série de décrets

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...

Justice, jurisprudence 05/07/2006

Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur

La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...

Finances 05/07/2006

La nouvelle politique régionale adoptée

La fin d'un long marathon législatif. Les eurodéputés ont entériné le 4 juillet l'ensemble des règlements qui sous-tendront la nouvelle politique régionale de l'UE (fonds structurels) pour la période 2007-2013 (il s'agit notamment du Feder, du Fonds de Cohésion, du Fonds social européen et du règlement relatif aux Groupements européens ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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