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Politique de la Ville

L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »

Publié le 25/03/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des équipes-projets ou encore le droit commun.

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L’IR-DSU tient le rythme. La loi portant réforme de la politique de la ville promulguée, les élections locales terminées, place désormais à sa déclinaison sur le terrain.
Collant parfaitement au calendrier, la traditionnelle enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) tombe à point nommé pour les élus locaux et fonctionnaires territoriaux.

L’étude 2013, réalisée par ce réseau de professionnels de la politique de la ville auprès de 113 de leurs pairs, et mise en ligne lundi 24 mars sur leur site, met effectivement l’accent sur la préparation des contrats de ville.

Contrat-cadre évolutif – Premier enseignement : ce nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités locales « ne doit pas être envisagé comme un programme figé », mais plutôt comme un « contrat-cadre, posant des objectifs stratégiques et les engagements partenariaux. Et qui puisse ensuite être complété par des conventions thématiques et/ou territorialisées, elles-mêmes à finaliser en prenant en compte le temps nécessaire à leur élaboration. »

Compte tenu notamment du « temps important pris par l’élaboration de la réforme », « des réductions globales de moyens » et de « l’évolution forte de la politique de la ville », l’IR-DSU prévient de toute façon que « l’objectif de signature fin 2014 paraît totalement irréaliste et risque d’être contre-productif. »

Réforme au long-cours – Sa présidente Sylvie Rebière-Pouyade et son équipe estiment en effet que la réflexion sur « des sujets aussi ambitieux que la participation citoyenne, la mobilisation du droit commun ou encore la lutte contre les discriminations » ne pourra se faire que dans le temps.

Et selon eux, il vaut mieux profiter de la dérogation du ministère de la Ville (lire notre encadré) et envisager des signatures courant 2015 que « retomber dans les travers de l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, avec de bons principes mais dans des délais qui n’ont absolument pas permis de réorienter les projets locaux. »

Priorité au diagnostic – Les nouvelles équipes 2014-2020 devront faire face à plusieurs urgences dans les semaines à venir :

  • Alors qu’« au moins un site sur trois ne dispose pas de dispositif structuré d’observation locale », un bilan du Cucs en cours semble néanmoins nécessaire avant l’élaboration d’un diagnostic de la politique de la ville et la définition de nouveaux objectifs.
  • Si la quasi-totalité des débats parlementaires et les principales préoccupations des territoriaux portent sur le resserrement de la géographie prioritaire, il ne s’agit pas de la priorité ni du « principal élément structurant des prochains mois ».
    Le message de l’IR-DSU est clair : focalisez plutôt votre attention sur le diagnostic et l’élaboration d’une stratégie territoriale.
  • Vu la faiblesse actuelle des dispositifs de participation citoyenne, « inexistants dans un cas sur trois », les professionnels interrogés par l’IR-DSU voient dans la période qui s’ouvre une « opportunité » pour y remédier.
    La participation des habitants ne doit pas être un « axe de travail » qui se limiterait à la constitution future de conseils citoyens, mais un « préalable » – à l’aide de « groupes de dialogue » par exemple – à l’élaboration et la préparation des contrats.
  • La réflexion sur l’animation de la politique de la ville à l’échelle du bassin de vie, autrement dit la coopération entre les communes et l’intercommunalité, s’intègre « dans un travail plus large sur la capacité de l’intercommunalité à animer un projet de territoire et la conception locale de la solidarité. »
    En l’absence de modèle clairement défini aujourd’hui et étant donné l’hétérogénéité des situations locales, une « réflexion spécifique sur la répartition des rôles dans le cadre du contrat de ville doit avoir lieu » dans les tractations entre nouvelles équipes communales et intercommunales.

Renforcement des équipes – Qui dit « nouvelle politique de la ville » et « nouveaux contrats de ville » dit également « évolution des équipes-projet tant dans leurs missions que leur composition, leur organisation et leurs relations inter-partenariales. »

Cela passerait notamment par le renforcement des équipes en place. Mais également par « l’acculturation progressive des équipes-projet, tant sur le développement du pouvoir d’agir que l’égalité de traitement et l’adaptation des moyens de droit commun. »

Confusion sur le droit commun – Ce dernier point est, en effet, l’un des enjeux stratégiques mis en évidence par les professionnels interrogés.
« Même si quelques territoires ont avancé sur l’identification d’une partie des moyens de droit commun existant, il est encore difficile de voir émerger une stratégie partenariale claire » note l’IR-DSU.

Si deux répondants sur trois estiment être d’ores et déjà en capacité de mobiliser plus de moyens en faveur de la politique de la ville à l’intérieur même de leur collectivité… seul un site sur trois s’est réellement efforcé, jusqu’ici, à identifier les moyens existants.

La situation n’est guère plus avancée en ce qui concerne le droit commun que différents ministères ont prévu de flécher vers la politique de la ville.
« Une impression de confusion domine » selon l’IR-DSU, alors que les conventions interministérielles engageant les collègues de François Lamy ont été signées pour une première période 2013-2015, et seront ensuite à renégocier.

Calendrier : reports en cascade à Paris

Bien que promulguée le 21 février dernier, la loi Ville et cohésion urbaine ne s’appliquera pas aussi tôt que prévue.

Si des allers-retours entre les collectivités locales et le ministère de la ville sont bien prévus d’ici la fin du premier semestre 2014 en ce qui concerne les périmètres définitifs des territoires de la nouvelle géographie prioritaire, la liste des 1 300 quartiers sélectionnés, « avec les contours réglementaires », ne sera publiée qu’à l’automne.
Idem pour le renouvellement urbain : l’ANRU ne dévoilera pas avant les noms des quelques 200 quartiers ciblés par le NPNRU.

Ultimatum: juin 2015 ! – S’ils rentrent bien en application le 1er janvier prochain, Etat et bloc local auront finalement jusqu’à juin 2015, et non plus fin 2014, pour signer les nouveaux contrats de ville. Une circulaire doit être publiée d’ici le mois de juin.

Le ministère de la Ville conseille de débuter la négociation des moyens mobilisés par chacun des signataires et l’élaboration des actions à conduire à partir de la rentrée 2014.

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