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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Décentralisation 08/08/2006

Transfert de propriété du port de Toulon au conseil général du Var

Le conseil général du Var a été choisi comme bénéficiaire du transfert de propriété du port de Toulon, a indiqué le 7 août le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont. "J'ai attribué la propriété du port de Toulon au conseil général, dont le projet paraissait plus solide", avec notamment des points "intéress ...

Finances 31/07/2006

Grand Besançon. Une convention avec les impôts pour la TP

Maîtriser et optimiser les bases de la taxe professionnelle dans un souci d'équité fiscale, tel est le but de la convention de partenariat signée par la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) composée de 59 communes, le Trésor public et la Direction des services fiscaux, le 4 juillet dernier. Première de ce type dans le ...

Finances 27/07/2006

Recyclage textile : Jacques Pélissard veut faire participer les importateurs

Le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard propose de mettre à contribution les fabricants, les importateurs et les distributeurs de textiles pour financer la collecte des vêtements usagés par des associations comme Emmaüs.Dans un rapport remis le 26 juillet au ministre délégué au Budget Jean-François ...

Services publics 27/07/2006

Centre. Le maire d’Aubusson contre la fermeture d’une agence de France Télécom

Le maire d'Aubusson (Creuse) Michel Moine (PS), s'élève contre la fermeture de l'agence de France Télécom de sa ville, une décision que la direction régionale de l'entreprise justifie pour des raisons commerciales et d'adaptation de ses services.Après la fermeture effective, le 24 juillet, le maire est intervenu pour réclamer la ...

Gouvernement 26/07/2006

Chantiers de BTP et canicule : le gouvernement demande aux collectivités de la compréhension

Le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a pressé le 25 juillet les maires et collectivités territoriales de faire preuve de "souplesse et de compréhension" pour le respect des délais de livraison des chantiers de BTP, dont les salariés souffrent particulièrement de la canicule.A la demande des fédérations patronales du bâtiment ...

Administration et services publics 21/07/2006

Absence de consensus pour les risques exceptionnels

Le bilan est moins catastrophique que ne l'annonçaient assureurs et collectivités locales en novembre dernier. C'est ce qui ressort du rapport remis par les groupes de travail constitués par le ministre délégué aux collectivités locales suite aux violences urbaines de novembre. Le rapport remis au ministre démontre une situation ...

Fonction publique 21/07/2006

Emploi en hausse modérée, sauf dans l’animation, dans les collectivités locales

L'emploi dans les collectivités locales a légèrement augmenté en 2004 (+1,7%) selon une étude de l'Insee publiée le 21 juillet. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,78 million de personnes au 31 décembre 2004, soit 1,7% de plus qu'en 2003 (+ 1,6%), selon cette étude qui prend en compte la France ...

Fonction publique 21/07/2006

Statut : L’attribution de la NBI modifiée

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale ne sera dorénavant versée que sur la base des fonctions effectivement exercées par le fonctionnaire, les critères d'appartenance à certains grades et cadres d'emplois ayant été supprimés par deux décrets parus le 4 juillet. Une ...

Administration et services publics 19/07/2006

Le ministre de l’intérieur change de DGCL

Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...

Administration et services publics 13/07/2006

Assurances. L’assurabilité des collectivités n’a pas été déséquilibrée par les violences urbaines de 2005

Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l'issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales. Deux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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