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EMPRUNTS TOXIQUES

Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !

Publié le 25/03/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Justice
Evry.fr
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux légal (0,04 %).

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En à peine 3 semaines, les juges ont condamné à 2 reprises les banques ayant vendu des prêts toxiques à des collectivités locales.
Après Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia Crédit local le 7 mars, la Seine-Saint-Denis voit à nouveau le taux d’intérêt d’un emprunt de 10 millions d’euros indexé sur la parité euro/franc suisse, ramené au taux légal (0,04 %) à compter du 30 novembre 2006. Le « gain potentiel », estime la collectivité, s’élèverait à 12 millions d’euros.

A l’instar des juges du TGI de Nanterre concernant également la Seine-Saint-Denis dans une décision du 8 février 2013, les juges du TGI de Paris(1) ont motivé leur décision sur l’absence de taux effectif global (TEG) sur un avenant au contrat, « sans examiner les autres motifs », souligne Stéphane Troussel ...

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Cet article fait partie du Dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Sommaire du dossier

  1. La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
  2. [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
  3. Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
  4. Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
  5. Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
  6. Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
  7. Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
  8. Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
  9. Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
  10. Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
  11. Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
  12. Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
  13. Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
  14. Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
  15. Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
  16. Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
  17. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
  18. « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
  19. Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
  20. L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
  21. Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
  22. Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
  23. Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
  24. Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
  25. Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
  26. Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
  27. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
  28. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
  29. Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
  30. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
  31. Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
  32. Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
  33. La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
  34. Le flux de contentieux ne tarit pas
  35. Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
  36. Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
  37. Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
  38. M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
  39. Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
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