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Institutions et services publics - Page 2471
Une commune pourrait-elle ne s’équiper qu’en horodateurs avec cartes prépayées ?
Le point sur la question avec le cas d’un automobiliste ayant refusé de payer par carte.
Les acteurs de solidarité tentent de replacer la lutte contre les exclusions au coeur du débat des municipales 2014
Enquête, pétition, plaidoyer… En multipliant les outils, les associations et les organismes privés non lucratifs interpellent les élus pour leur demander de s’engager, à la veille des élections municipales de mars 2014 dans un contexte d’urgence sociale.
Grand Paris : les trois défis de la mission de préfiguration
L’instance chargée de créer la métropole du Grand Paris devra dissiper de nombreuses incertitudes. Trois chantiers lui sont d'ores et déjà dévolus : la gouvernance, les finances, et les transferts de personnels.
Biodiversité : les militaires s’associent aux gestionnaires d’espaces naturels
Dans le Sud-Est, le ministère de la Défense va travailler avec les conservatoires d’espaces naturels et un syndicat mixte pour restaurer la biodiversité des terrains militaires. Un chantier de plus de 2 millions d’euros sur quatre ans.
Traitement des eaux résiduaires urbaines : la France encore en retard !
Régulièrement, la France est confrontée à la mise en œuvre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Celle-ci impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées avec des niveaux de traitement requis et des échéances de mise en conformité en fonction de la taille de ...
Les délégations du conseil municipal au maire
Les élections des 23 et 30 mars auront pour conséquence de mettre fin aux délégations consenties, par les conseils municipaux, aux maires en exercice.
DGS : un peu de réserve s’il vous plaît !
Au motif que les prochaines élections municipales « risquent d’amener aux responsabilités locales des élus apparentés ou soutenus par le Front national », un DGS d’une ville, président d’une section départementale du SNDGCT a cru utile de s’interroger dans vos colonnes sur l’incompatibilité d’une collaboration loyale d’un DG ...
La solution aux imperfections du potentiel financier des départements peine à s’imposer
L’Assemblée des départements de France (ADF) a critiqué à de nombreuses reprises le potentiel financier créé notamment pour le fonctionnement des différents fonds de péréquation qui touchent cet échelon. La commission Ackerman qui a planché au 1er semestre 2013 sur ce sujet avec une partie de l’équipe de Ressources consultants ...
Le cadre juridique du versement transport
Un temps envisagé dans la loi « Maptam », l'attribution aux régions d'un VT a finalement été exclue.
Budgets primitifs 2014 : l’effet de ciseau s’accentue – Introduction
Si l’effet de ciseau entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses s’accentue en 2014, villes et intercommunalités raclent les fonds de tiroirs pour maintenir leurs investissements.En raison des élections, les décisions douloureuses sont reportées à 2015.Pour les départements, malgré de nouvelles recettes provenant de ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
