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[Opinion] Intercommunalité

Démocratiser le fonctionnement de l’interco

Publié le 31/03/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Gwénaël Doré

Gwénaël Doré

Directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL)

Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités.

Si la coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.

En effet, la démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente de sites internet de communautés.

Groupes politiques dans les intercos – Des dispositions – y compris par voie d’amendements dans le nouveau projet de loi sur les collectivités locales – doivent être prises. Il s’agit de parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise doit être organisée. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.

Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services.

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Commentaires

Démocratiser le fonctionnement de l’interco

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MÉRIGOT Bernard

01/04/2014 07h54

Merci pour votre position. Il est urgent d’ouvrir l’espace public au lendemain des élections municipales.
Nous rendons compte de votre analyse dans un article : http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/

Pour notre part nous avons lancé un appel le 23 mars : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

Bernard MÉRIGOT, Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale ».

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