Très modeste en 2013 – année de sa création -, comme le souhaitaient les régions, le fonds de péréquation sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vient de prendre une toute autre dimension avec quelque 92,940 millions qui vont être redistribués en 2014.
S’il y a encore 6 contributeurs et 20 bénéficiaires, les chiffres mis en ligne par la DGCL montrent d’importants changements par rapport à 2013 (voir infographie ci-dessous).
2 conseils régionaux passent de bénéficiaires à contributeurs (Pays-de-la-Loire et Corse) et 2 font le trajet inverse (Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Franche-Comté).
Les 4 autres contributeurs de 2013 connaissent des fortunes diverses avec l’Ile-de-France, l’Alsace et Poitou-Charente qui voient leur ...
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
Consultez notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » (données 2013)
Thèmes abordés
