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Institutions et services publics - Page 107
François-Noël Buffet relance les grands chantiers de la sécurité
Violences et trafics de drogue, projets de loi sur la sécurité civile et sur les polices municipales, future stratégie nationale de prévention de la délinquance... Dans un entretien à La Gazette des Communes, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, passe en revue les grands chantiers à traiter et lève le ...
Les préalables au débat d’orientation budgétaire (2) : le rapport de développement durable
Au-delà de l'obligation légale pour les collectivités territoriales de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, celles-ci doivent également, et préalablement au débat d'orientation budgétaire, présenter un rapport en matière de développement durable.
En Méditerranée, l’État et les collectivités du littoral peinent à s’adapter au réchauffement
L’arc méditerranéen est soumis à de nombreux risques naturels, désormais amplifiés par le changement climatique. Des risques encore peu pris en compte par les pouvoirs publics, souligne un rapport de la Cour des comptes.
Le code de la commande publique est-il inflationniste ?
Professionnelle depuis plus de trente ans, Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles, a vu le code de la commande publique, issu de la réglementation européenne, évoluer de manière significative. Retour d'expérience.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul, recrutement, temps non complet : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Paris 2024 : et maintenant l’évaluation de l’héritage
Érigée en totem, la promesse d’un héritage laissé par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 entre désormais dans une phase d’évaluation au long cours. Illustration avec l’aspect urbain, passé au crible d’une démarche évaluative, pilotée par l’Institut Paris Région.
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Jeux olympiques et paralympiques : l'aménagement en héritage
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse
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Découvrir la fonction publique territoriale
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladies des agents publics
Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés, dont celui visant à abaisser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % du traitement.
Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés
Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...
Le nombre de suppressions de postes d’enseignants, enjeu du projet de loi de finances
Alors que le Sénat a, jeudi 23 janvier, adopté le projet de loi de finances pour 2025, ses membres avaient, quelques heures plus tôt, rejeté un amendement du gouvernement revenant sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants. Un nouvel épisode d’un feuilleton de nature à donner le tournis aux élus locaux, ruraux en particulier. Et ...
