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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Controle de la circulation.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 30/11/2020

Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24

Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...

Faily budget concept. Miniature family on coins pile.
Copyright : Kirill Makarov
Démocratie participative 30/11/2020

Clermont-Ferrand reçoit les rencontres des budgets participatifs

Les 2 et 3 décembre, la ville de Clermont-Ferrand organise les 5èmes rencontres nationales des budgets participatifs. Après Grenoble, Rennes, Montreuil et Paris, la cité auvergnate met l’accent cette année sur le retour et le partage d’expérience.

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Copyright : hin255 / Adobe Stock
Finances locales 30/11/2020

Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources

Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...

Code QR attestation
Copyright : D.R.
Déconfinement 28/11/2020

Déconfinement : téléchargez l’attestation de déplacement

La Gazette met en ligne la nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer à compter du 28 novembre 2020, date à laquelle les commerces non-essentiels peuvent rouvrir et les déplacements étendus à 20km et 3 heures. A télécharger également l'application "Tous anti-covid".

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Copyright : Phovoir
VEILLE FINANCES 27/11/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 novembre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Photo Claude Raynal 25-11-20
Copyright : Sénat
1 PLF 2021 27/11/2020

Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »

Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Shopping cart sign outdoor at supermarket
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Aménagement 27/11/2020

La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue

Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
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Finances locales 27/11/2020

Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru

Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.

Carte de France
Copyright : La Gazette
Lecture 27/11/2020

« Le Mal français » rôde toujours

Dans son best-seller de 1976, Alain Peyrefitte pointait du doigt l’ultra-centralisation. Un essai qui n’a pas pris une ride à la lumière de la gestion de la crise sanitaire. Extraits.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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