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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

arbres-ville
Copyright : M. Gann / AdobeStock
élections municipales 04/03/2020

Des arbres poussent dans tous les programmes

Nombreux sont les candidats aux élections municipales qui proposent de multiplier le nombre d’arbres dans leur ville. Une verte ambition qui va se heurter à la pénurie.

épicerie_DenisDeMesmaecker
Copyright : Denis De Mesmaecker (Flickr)
Pouvoir de police du maire 04/03/2020

Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?

La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...

politique-ville-illustration
Copyright : AdobeStock
Politique de la ville 04/03/2020

Le Conseil national des villes planche sur la mixité sociale et l’équité

Dans une société qui prône l’individualisme et valorise la réussite personnelle, l’enjeu de mixité sociale a-t-il toujours sa place ? Julien Denormandie a saisi le CNV pour réinterroger cet objectif fondateur de la politique de la ville. Au nom de l’équité territoriale, le ministre suggère de réfléchir à une mixité de services ...

old stone railway bridge
Copyright : barbar6 - Fotolia
Coopération 04/03/2020

Quand un département se saisit des ouvrages d’art pour affiner son dispositif d’ingénierie de solidarité

Tout est fait en interne dans le Gers en matière d’accompagnement des collectivités sur les sujets d’ingénierie.

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Copyright : fabien calcavechia
Fonction publique territoriale 04/03/2020

Le CNFPT se penche sur les fusions dans les intercos

Le CNFPT a enquêté sur les fusions intervenues en 2016 et 2017 dans les régions, les intercommunalités et les communes. Une évaluation en forme de retours d’expérience qui donne lieu à un bilan sur les freins tout comme les effets positifs de cette réforme.

Vue de la Presqu'île et de l'Isère depuis la Bastille à Grenoble.
Copyright : AURG
Urbanisme 04/03/2020

La région de Grenoble passe son Scot à la loupe

Le Scot de la Grande région de Grenoble a-t-il été bien mis en œuvre ? Pour le savoir, ses promoteurs ont profité de son bilan réglementaire pour débattre en profondeur des pistes pour son évolution… au-delà des élections de mars 2020.

Fotolia_79828789_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Impôt de production 03/03/2020

Fiscalité économique : la lettre des associations d’élus à Emmanuel Macron

Les associations d’élus contre-attaquent face au lobbying des organisations patronales sur les impôts de production. Dans un courrier au chef de l’Etat publié par la Gazette, les présidents des associations d’élus réclament une stabilité des impôts locaux acquittés par les entreprises à quelques semaines de la présentation du ...

simmonet-lfi
Copyright : @vikash_dhorasoo
Municipales 2020 03/03/2020

Municipales : LFI à l’assaut de « la ville néolibérale »

A l'instar du duo Simonnet/Dhorasoo dans la capitale, les candidats soutenus par LFI font feu sur la publicité dans l'espace urbain et "la privatisation du service public local". Un discours qui s'accompagne d'une stratégie électorale ciblée sur les quartiers populaires.

citoyenneté
Copyright : AdobeStock
[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE 03/03/2020

L’interpellation, une forme d’expression citoyenne

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : reconnaître ...

Aveline
Copyright : Goutal
Santé 03/03/2020

Coronavirus : « Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas »

Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle « Agents publics/Agents privés ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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