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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
1 [Editorial] Municipales 15/11/2019

Le redressement de la maison maire

Le regard sur les édiles a radicalement changé depuis un an. Comme le souligne le sénateur et politologue Eric Kerrouche (PS), on est passé de « #balancetonmaire à #cajoletonelu ».

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 15 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
1 Billet 15/11/2019

Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?

La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Que faire de cette cagnotte?
Copyright : Unclesam / Adobestock
Finances locales 15/11/2019

Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?

Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques.

Laconic image of disabled man sitting in front of the stairs
Copyright : Viacheslav Iakobchuk/Adobestock
[LE LABO DES START-UP] Mobilité 15/11/2019

Un itinéraire sans entrave adapté à chaque handicap

Le dispositif Handimap permet aux collectivités de créer ou de s’intégrer aux applications d’itinéraire existantes pour qu’elles prennent en compte tous les handicaps.

tres-haut-debit-senat-une
Copyright : Twitter P Chaize
Aménagement numérique 14/11/2019

Couverture numérique : le « bon débit » ne doit pas être un palliatif durable

Les prises « fibres optiques » se construisent au rythme inédit de 4 millions par an. Le gouvernement a rouvert le guichet de financement des réseaux à très haut débit publics (Rip), doté pour l'instant de 140 millions d'euros. Mais, sur le terrain, les élus s'inquiètent, car les fonds sont insuffisants, et les inégalités territoriales ...

maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Municipales 2020 14/11/2019

Les maires n’ont plus le blues

Selon une enquête du CEVIPOF, seulement un gros quart des premiers magistrats sont certains de rendre leur écharpe en 2020. 90 % d’entre eux jugent leur commune en bonne santé financière. Autant de chiffres plutôt rassurants pour l’exécutif à la veille du congrès des maires.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
Statut de l'élu 14/11/2019

Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?

Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.

economie_innovation_une
Copyright : everythingpossible - Fotolia.com
Innovation publique 14/11/2019

Les startup à la conquête du secteur public

A l’occasion du GovTech Summit qui se déroule jeudi 14 novembre à Paris, le fonds d’investissement anglais Public présente une étude, inédite en France, pour préciser les contours des Govtech et formuler un certain nombre de recommandations pour qu’acteurs privés innovants et acteurs publics puissent mieux travailler ensemble.

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
1 Budget 2020 14/11/2019

Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »

Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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