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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Phovoir
Archives 10/10/2019

5 novembre 2019 – Evolution des salles de lecture des services d’archives

Le groupe régional Languedoc-Roussillon de l'Association des archivistes français (AAF) organise à Nîmes une journée intitulée "La salle de lecture d'archives, comparons nos pratiques !"

Canal
Copyright : CC BY-SA 2.5
Transports 10/10/2019

Canal Seine-Nord : l’Etat et les collectivités franchissent un cap décisif pour sa création

L'Etat et les collectivités locales viennent de conclure un accord sur la répartition de leur contribution financière à la construction du canal de la Seine au Nord de la France. Une étape importante dans le lancement effectif de ce vaste et ancien projet.

Kerrouche 2
Copyright : @Public Sénat
Décentralisation 10/10/2019

« Le gouvernement est passé de #BalanceTonMaire à #CajoleTonElu »

Orateur du groupe PS à la Haute-Assemblée sur le projet de loi sur les maires, Eric Kerrouche dénonce une opération électoraliste à moins d'un an du renouvellement du Palais-Luxembourg. Iconoclaste, le sénateur-politologue veut salarier les premiers magistrats de communes de plus de 10 000 habitants. Explications.

Assemblée Nationale
Copyright : Theresa O'Connor via Flickr CC BY-SA 2.0
1 Budget 2020 10/10/2019

La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...

acp legall
Copyright : ACP
Comptabilité 10/10/2019

Lionel Le Gall : « Un conseiller ne remplacera jamais un comptable public »

Lionel Le Gall, président de l’Association des comptables publics (ACP) explique ses craintes sur le projet de redéploiement du réseau des finances publiques lancé par le gouvernement, mais espère beaucoup des négociations que le gouvernement a accepté de prolonger.

yves-le-breton-prefecture-loire-et-cher-cotes-darmor
Copyright : D.R.
Institutions 09/10/2019

Le préfet Le Breton pressenti pour diriger l’Agence nationale de cohésion des territoires

Dans un communiqué daté du 8 octobre, le président de la République annonce son intention de proposer au Parlement le nom d’Yves Le Breton, actuel préfet des Côtes d’Armor, pour piloter la future Agence nationale de cohésion des territoires dont le lancement est attendu début 2020.

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
Pouvoirs de police 09/10/2019

Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité

Après son passage devant la commission des lois du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité a doublé de volume. Concernant la sécurité, les sénateurs ont souhaité approfondir les propositions du gouvernement, notamment concernant les pouvoirs de police du maire et sa protection. Alors que la discussion du texte en séance publique a ...

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Copyright : xixinxing / AdobeStock
1 Services publics 09/10/2019

Tarification des services publics : le vrai coût de la restauration scolaire

Lancé cet été, l'Observatoire des tarifications des services publics du groupe de travail de l'Afigese, consacré à la tarification et aux calculs des coûts, vient de publier sa première note de conjoncture tarifaire sur la restauration scolaire, l'accueil du soir et l'accueil de loisirs sans hébergement (ASLH).

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Copyright : Le Sénat
1 Décentralisation 09/10/2019

Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs

Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
[BIllet juridique] Parlement 09/10/2019

Les études d’impact des projets de loi doivent s’émanciper

Les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Le Conseil économique, social et environnemental les a récemment passées au crible dans un rapport.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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