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Institutions et services publics

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
Elections 09/12/2020

Le Sénat vote un assouplissement des délais d’organisation des élections municipales partielles

Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2020, deux projets de loi relatifs aux délais d'organisation des élections municipales, législatives et sénatoriales partielles. Des textes nécessaires, alors que plus de 160 élections municipales partielles vont devoir être organisées.

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Commande publique 09/12/2020

La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes

Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

Arret de maladie
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Santé 09/12/2020

Les DRH des collectivités partiellement satisfaits de la suspension du jour de carence

La suspension du jour de carence pour les agents en arrêt maladie en raison de la covid-19 est saluée par les associations de DRH des collectivités locales et par les syndicats. Mais tous demandent que cette suspension prenne effet rétroactivement.

Plan de relance
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09/12/2020

Plan de relance Sport : pour l’instant c’est 56 M€ sur les territoires

Selon le document budgétaire qui sera remis aux membres de l’agence, hors équipements sportifs, la part territoriale 2021 s’élèvera  à 170,7 M€ en réalité 158 M€ d’acte d’engagement et 170,7 M€ en crédit de paiement (contre 129,25 M€ de ...

Georges Frêche
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Décentralisation 09/12/2020

Quand Georges Frêche inventait le modèle métropolitain

Disparu voici dix ans, l’ancien maire de Montpellier n’était pas seulement un grand féodal abonné aux dérapages. A la tête de sa ville, il a aussi posé les bases de la métropole attractive, comme le raconte Jacques Molénat dans un livre foisonnant.

restaurant-tables-covid
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1 Economie 09/12/2020

Crise sanitaire : ces maires qui réclament du sur-mesure

Des maires de petites stations de ski réclament un régime dérogatoire sur la fermeture des remontées mécaniques. D'autres élus demandent la réouverture des restaurants dans leur commune. Mais l’Etat campe sur sa position.

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
Budget 2021 09/12/2020

PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant la commission mixte paritaire. Sans accord, le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle à partir du 14 décembre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Destruction Of The White Concrete Wall
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Politiques publiques 09/12/2020

L’erreur fait son trou dans l’innovation publique

Dans le domaine de la transformation publique, l’échec est mieux accepté, même si les collectivités lui préfèrent la terminologie d’« essai-erreur ».

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation en pratique
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Télécommunications 09/12/2020

Le réseau de téléphonie mobile passe à travers la crise sanitaire assure l’Arcep

Qualité de service mobile en hausse, fiabilité des cartes de couverture, généralisation de la 4G, état de la couverture ciblée, régulation par la donnée... L'Arcep a fait le point sur l'aménagement mobile du territoire, le 8 décembre.

Le sport amateur à l’arrêt
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09/12/2020

Régis Juanico : « Le sport amateur à l’arrêt est une perte de lien social et de bien-être collectif »

Interrogé sur la reprise des activités des salles commerciales, sur le retour du public dans les stades ou arenas et sur la reprise des sports collectifs pour les adultes, le Ministre a botté en touche en se gardant de donner des dates précises, ce qui ne rassurera pas les acteurs du sport qui ont besoin de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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