Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Cours-decole
Copyright : Phovoir
Education 20/01/2021

Les territoires ruraux deviennent eux aussi « éducatifs »

Une expérimentation éducative dans 23 territoires ruraux vient d’être lancée le 19 janvier 2021, qui s’apparente aux cités éducatives, les moyens en moins.

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Décryptage 20/01/2021

Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus

Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.

Finances locales 20/01/2021

Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...

Logement "vert"
Copyright : Beeboys/Adobestock
Logement 20/01/2021

La Cour des comptes appelle à une politique du logement plus proche du terrain

Dans un référé publié le 19 janvier consacré à la territorialisation des politiques du logement, la Cour des comptes appelle à franchir une nouvelle étape en ce domaine, alors que le projet de loi 4D devrait consacrer un chapitre à ce sujet.

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
[Fiche Finance] Gestion 20/01/2021

Les opérations de fin d’exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes

Les opérations de clôture d’exercice constituent un élément essentiel pour la fiabilité des comptes des collectivités. Du fait du principe d’annualité des budgets locaux, elles impliquent le suivi d’éléments financiers afférents à la collectivité chaque fin d’année au service de la qualité d’exécution comptable et ...

une-drone
Copyright : Francois-Xavier Lemoine - Bouygues énergies & services
Données personnelles 19/01/2021

La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone

La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.

demo-participative
Copyright : J. Eichinger / AdobeStock
Démocratie participative 19/01/2021

L’Agence nationale de cohésion des territoires lance « Territoires en commun »

L’Agence nationale de cohésion des territoires a inauguré “Territoires en commun”, plateforme d’aide aux collectivités dans leurs démarches participatives. Collaborative, elle centralise déjà 300 contacts et une centaine de retours d’expériences.

ville-bourges-Ilolab-AdobeStock 600x400
Copyright : Bourges © ilolab-adobestock
Communes nouvelles 19/01/2021

Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu

La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
Covid-19 19/01/2021

Les élus locaux dénoncent les failles de la stratégie de vaccination

Les élus locaux, qui se sont largement mobilisés pour ouvrir des centres de vaccination, pointent du doigt la pénurie de vaccin, les failles organisationnelles et le manque de transparence du gouvernement. Le ministre de la Santé leur a répondu vertement.

économe de flux
Copyright : Ra2studio / Adobestock
Economie 19/01/2021

Les départements s’invitent dans le soutien aux entreprises (2/3)

Suite de notre série sur les territoires face à la crise. Face à l’urgence économique créée par la crise, et particulièrement dans les territoires en déprise, les conseils départementaux appelés à ne pas outrepasser leurs domaines de compétences, ont cependant tenu à prendre leur part dans l’aide aux entreprises en difficultés.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement