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Intercommunalité - Page 39

Copyright : Fotolia
Mutualisation 09/02/2017

Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services

Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».

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Copyright : Est ensemble
Numérique 09/02/2017

Avec l’agenda partagé en ligne, tous les rendez-vous culturels d’un territoire en un seul clic

Est ensemble utilise OpenAgenda pour agréger sur internet les événements culturels de ses communes : une solution plus simple pour les structures, et moins chère que le papier.

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Réforme territoriale 08/02/2017

Les nouvelles intercommunalités : Introduction

La création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2017, grâce à la procédure de fusion résultant de l’application de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), est soumise au respect de différentes dispositions juridiques. Ce dossier aborde le problème ...

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décryptage 08/02/2017

Loi Notre : les enjeux et la stratégie du retrait d’une commune d’un EPCI

Conformément au principe de libre administration des collectivités, les communes peuvent se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, les compétences qu'elle lui avait transférées lui sont restituées. L'EPCI n'est donc plus compétent sur le territoire de ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Présidentielle 2017 01/02/2017

Fonction publique territoriale : le plaidoyer pro-statut de l’AMF

Dans son manifeste publié à la veille des grands-rendez-vous électoraux du printemps, l’Association des maires de France prend la défense des agents publics des collectivités. Elle prône aussi le maintien du niveau des dotations au bloc communal. Autant de mesures qu’elle soumettra aux candidats à la magistrature suprême le 22 mars ...

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Réforme territoriale 26/01/2017

Intercommunalités : des directeurs territoriaux sur le carreau

Si les fusions de communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux. Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
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Intercommunalité 26/01/2017

2017, « an 1 de la révolution du monde de l’intercommunalité »

Pour le président de l’assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen, qui tenait une conférence de presse le 25 janvier, un des défis des EPCI en 2017 sera de mieux communiquer sur le fait intercommunal, auprès du grand public, « pour éviter qu’un candidat ou plutôt une candidate ne prévoit de supprimer l’interco ...

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Finances locales 24/01/2017

La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité

Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.

Finances locales 23/01/2017

Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE

Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...

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Finances locales 23/01/2017

Intercommunalités : davantage de souplesse pour les fusions en 2017

La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 donnent de la souplesse aux fusions d’EPCI afin d'accompagner l'importante refonte de la carte intercommunale intervenue au 1er janvier. Zoom sur six dispositions financières et fiscales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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