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Intercommunalité - Page 34
Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale
142 communes de la communauté urbaine ont accepté le principe de la neutralisation fiscale, plutôt qu'un lissage sur 12 ans comme le prévoyait la loi. Un mécanisme lourd à mettre en place sur lequel les équipes de la direction départementale des finances publiques et de la future CU travaillaient depuis novembre 2015.
Métropoles : non, la France n’avance pas !
« On s’est fait un peu secouer, non ? », s’interroge Pascal Fortoul, après l’atelier de clôture des 10e universités d’été de l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) qui se sont tenues au Grand-Bornand (Haute-Savoie) 6 et 7 juillet. Le Président de l’association, un brin amusé, considère ...
Interview : « La GPEC territoriale au niveau intercommunal : une évidente nécessité » – Pascal Fortoul
A l’occasion de la 10e Université d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), son président, Pascal Fortoul, détaille quelles seront, dans le cadre de la nouvelle mandature, les trois priorités de l’association.
Métropolisation : « subir le ruissellement ou construire une alliance » ?
« La solidarité intercommunale à l’épreuve des fractures territoriales », c’est le thème général des universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), qui se tiennent au Grand Bornand, les 6 et 7 juillet. La première matinée est d’emblée consacrée à la montée en ...
Quelle organisation des services dans les métropoles ? Regards croisés à Angers et Bordeaux
Comment gérer les services publics face au changement d'échelle du territoire métropolitain ? Retours d'expériences à Bordeaux métropole et Angers Loire métropole à l'occasion de l'édition 2017 du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 4 juillet, à Paris. Retrouvez ici les supports présentés.
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Forum annuel des finances locales 2017
Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ?
Fusion des régions, refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences et de ressources : comment les collectivités se sont-elles adaptées aux récentes réformes territoriales ? Elements de réponse lors d'une table ronde au Forum des finances locales de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 4 juillet 2017, à Paris.
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Forum annuel des finances locales 2017
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».
La DGCL publie un guide pratique sur les attributions de compensation
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation (AC) qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique.
Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas école
Emmanuel Macron souhaite que des métropoles fusionnent avec les départements, comme l'a fait son ministre de l'Intérieur Gérard Collomb à Lyon. Les élus concernés ne sont pas franchement convaincus.
Quand Jacques Mézard dézinguait le nouvel ordre territorial
Lorsqu’il était sénateur, le nouveau ministre de la cohésion des Territoires multipliait les banderilles contre les supers-régions, l’arsenal anti-cumul des mandats ou même le projet de loi… Macron. Une manière pour ce radical du Cantal de défendre la ruralité. Morceaux choisis.
