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Intercommunalité - Page 34
Jean-Luc Rigaut, un centriste révolutionnaire à la tête de l’ADCF
Auteur de la plus grosse opération de fusion de municipalités jamais menée, le maire UDI de la commune nouvelle d’Annecy, Jean-Luc Rigaut, a pris la présidence de l’Assemblée des communautés de France le 4 octobre 2017.
Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier
Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.
Les territoires de projets à l’heure des fusions
L’Association nationale des pôles d’équilibres territoriaux et des pays dresse un nouveau panorama des territoires de projets à travers le pays. Affectés par la réforme de la carte intercommunale, ils demeurent prégnants dans le paysage rural.
« Sans l’implication de tous les acteurs, on perd les avantages d’une réforme » – Jacques Lévy
Lors de la plénière du Congrès du SNDGCT, à Clermont-Ferrand le 21 septembre, une intervention a quelque peu bousculé les directeurs généraux : «Actuellement, les grandes villes sont dévalorisées et accusées de capter les richesses : c’est plutôt l’inverse !» a soutenu Jacques Lévy.
Grand Paris : demain, le big bang ?
Selon Le Canard Enchaîné du 6 septembre 2017, Emmanuel Macron prépare une superstructure avalant les départements et les intercommunalités de la petite couronne, ainsi qu’Orly, Roissy ou Saclay. Une petite révolution qui tournerait le dos à la proximité selon le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France ...
La contractualisation : clef de voûte des politiques publiques ?
Parce que l'Etat n'a pas toujours tenu ses engagements contractuels, les collectivités hésitent à signer de nouveaux partenariats. Pour autant, sans contrat avec l'Etat, il est bien difficile de bénéficier de financements pour mener à bien leurs actions. Outils juridiques, connaissance du territoire et démocratie participative sont autant ...
Coopération décentralisée : le jeu de chaises musicales entre régions, métropoles et intercos
La réorganisation territoriale offre un rôle majeur aux régions et aux métropoles en matière d'économie, mais les villes-centres, qui possèdent les ressources humaines, n'ont pas encore dit leur dernier mot.
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
La recomposition territoriale, un contexte anxiogène pour les services
Depuis 1999, la transformation des territoires est un processus continu. Et le mouvement va se prolonger avec les fusions de métropoles et départements sur la base du volontariat. Alors que les sept grandes régions regroupées et quinze métropoles s’organisent, trois nouvelles viennent d’être créées et quatre sont en instance, sans ...
Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie
Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
