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Relations Etat-collectivités

La contractualisation : clef de voûte des politiques publiques ?

Publié le 14/09/2017 • Par Brigitte Menguy Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

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Parce que l'Etat n'a pas toujours tenu ses engagements contractuels, les collectivités hésitent à signer de nouveaux partenariats. Pour autant, sans contrat avec l'Etat, il est bien difficile de bénéficier de financements pour mener à bien leurs actions. Outils juridiques, connaissance du territoire et démocratie participative sont autant d'atouts que les collectivités peuvent utiliser pour remporter leurs négociations avec l'Etat.

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Quel crédit accorder à un contrat qui, l’encre à peine sèche, peut être dénoncé par l’un des deux signataires, en l’occurrence l’Etat ? C’est le dilemme posé à toutes les collectivités locales qui multiplient les démarches contractuelles avec l’Etat dans tous les domaines, ou presque, de l’action publique : contrat de ville, contrat de ruralité, contrat de plan Etat-région, contrat de présence postale, contrat de développement territorial, contrat de santé, contrat petite enfance, etc. Et alors même que la crédibilité de la parole de l’Etat a été mise à mal ces dernières années.

Les stigmates de la baisse des dotations

L’exemple le plus symbolique – et le plus douloureux – est sans conteste celui de la baisse des dotations de 11 milliards d’euros décidée au printemps 2014 par un François Hollande qui renie alors non seulement une promesse de campagne, mais aussi un « pacte de confiance et de responsabilité » signé à l’été 2013. Rien d’étonnant, donc, à la méfiance légitime qui domine chez les acteurs locaux lorsqu’il est question de cet engagement solennel du candidat Emmanuel Macron de signer ...

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