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Intercommunalité - Page 14
« Le village d’antan n’existe plus, il est au cimetière ! »
De quels maux les campagnes souffrent-elles ? Fin observateur des politiques publiques menées en faveur de la ruralité, Yves Krattinger, président (PS) du conseil départemental de la Haute-Saône, développe, dans son dernier ouvrage, onze remèdes à leur administrer.
Le petit Paris
Les prochaines élections municipales le démontrent : la métropole du Grand Paris peine à faire son trou dans le paysage. Elle n’a pourtant jamais été aussi indispensable pour réduire les inégalités territoriales, doper l’économie française de l’après-Brexit et lutter contre la pollution.
Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...
Cet article fait partie du dossier :
Les droits de LOM
Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
La loi « Engagement et proximité » promulguée
Le texte porté par le ministre délégué aux Collectivités Sébastien Lecornu a été publié ce samedi 27 décembre. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Les vainqueurs des élections de municipales bénéficieront d'un nouveau statut et d'un rôle renforcé au sein des intercommunalités.
Engagement et proximité : gros plan sur l’accord entre députés et sénateurs
Possibilité pour les communes de prendre la compétence « eau et assainissement » sauf décision extrêmement motivée de leur intercommunalité, hausse graduée des émoluments des « petits » maires, nouvelle loi sur la parité avant fin 2021… : pleins feux sur les principales mesures adoptées, le 11 décembre 2019, en commission mixte ...
Dotation d’intercommunalité et communes nouvelles, grands gagnants du PLF 2020
A chaque projet de loi de finances ses particularités. La dotation d’intercommunalité et les dotations des communes nouvelles n’y couperont pas… mais dans le bon sens.
La démocratie attendra
Les municipales de 2020 approchent et malgré quelques nouveautés institutionnelles, il subsiste deux "manques". La parité des listes semble désormais enterrée. Et, les élus communautaires, dont les collectivités engagent pourtant des investissements qui construisent les territoires de demain, ne seront pas élus au suffrage universel ...
Métropole de Lyon : la grogne des « petits maires »
En mars, les électeurs désigneront pour la première fois les conseillers de la métropole de Lyon au suffrage universel direct. Un mode de scrutin vilipendé par de nombreux maires de petites communes, convaincus que leur territoire va beaucoup y perdre.
Projet de loi sur les maires : les petites villes n’y trouvent pas leur compte
Le président de l’APVF Christophe Bouillon (PS) regrette que les premiers magistrats de communes de plus de 3 500 habitants soient oubliés de la hausse des indemnités arrêtée par l’Assemblée nationale
