- Accueil
- Institutions et services publics
- Intercommunalité
Intercommunalité - Page 11
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Réforme de la TH et des impôts de production : toutes les conséquences sur les partages de fiscalité
Face à la crise sanitaire, le Président de la République a tenu bon en menant à son terme la suppression de la Taxe d’Habitation. Si les mécanismes de compensation notamment par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes semblent bien huilés, certains effets indésirables pourraient bien néanmoins survenir ...
Les cadres intercommunaux s’attaquent aux « irritants » du projet de loi « 4D »
L’Association des directeurs généraux des communautés de France appelle le gouvernement à davantage d’audace. Elle milite ouvertement pour l’instauration du suffrage universel direct sans fléchage dans l’ensemble des métropoles.
Intercos et villes-centres : je t’aime moi non plus
Une interco peine parfois à imposer ses vues à ses membres. Et quand l'exécutif de la ville-centre ne partage pas son projet politique, la rivalité freine le développement de l'ensemble. Exemples.
Pactes financiers : le difficile tournant de la rigueur
Cette semaine, tribune est donnée à Vincent Pierrard, directeur associé de Calia Conseil. La période de début de mandat est traditionnellement propice à la revisite des pactes financiers et fiscaux conclus entre les intercommunalités et leurs communes membres. L’exercice est toutefois marqué cette année par une inflexion majeure dans ...
Les métropoles n’ont pas tenu les promesses d’optimisation
Selon la Cour des comptes, la création des métropoles n’a pas suffisamment mutualisé ni rationalisé les moyens. La jeunesse des structures et les objectifs poursuivis expliquent le delta entre les attentes et la réalité.
Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité
Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...
Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources
Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...
La nouvelle ADCF veut être au rendez-vous de la reprise
Désormais présidée par Sébastien Martin (LR), l’Assemblée des communautés de France plaide pour des contrats de relance au plus près des bassins de vie.
« Les centres de gestion peuvent être d’excellents tiers de confiance pour les intercos » – Pascal Fortoul
Il était président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) depuis douze ans. Pascal Fortoul devrait passer officiellement le flambeau courant novembre. Dans une interview accordée à "La Gazette" le 27 octobre, le nouveau vice-président du centre de gestion de l’Isère fait le point sur sa vision de ...
