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Intercommunalité - Page 11
Quel avenir pour la compétence scolaire communale ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée.À cet égard, l'article L2121-30 ...
Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »
Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. Elle formulera ses recommandations dans le courant janvier dans un manifeste. Yvonic Ramis, son président, nous explique comment il veut poser le débat.
L’ADCF change de peau
Réunie en convention les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand, l’Assemblée des communautés de France va se doter d’un nouveau nom et d’une nouvelle déléguée générale. Un changement en douceur, sur fond de relation privilégiée avec l’équipe gouvernementale.
Intercos : « Nous assistons à une entreprise municipaliste »
Spécialiste en sociologie de l’action publique, Thomas Frinault considère que l’on assiste à un coup d’arrêt de la réforme territoriale et à une offensive municipaliste. Conjoncturel ou définitif ?
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Intercos : la réflexion sur les mutualisations est en cours
En attendant l'harmonisation des compétences, aucune tendance forte ne se dégage en matière de mutualisation de services dans les EPCI. Mais on voit qu'elle répond à une grande diversité d'objectifs et a parfois préparé des évolutions.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Intercos : les compétences sont à la carte ou au menu
La répartition des rôles simplifiée par la loi, l’harmonisation des compétences et les délégations d’exercice commencentà se mettre en place. Exemples.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Dans les intercommunalités, le retour en force des communes
La loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne un certain nombre de levier aux maires dans le fonctionnement communautaire. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? Le point, avant la convention de l'Assemblée des communautés de France, les 15 et 16 octobre à Clermont-Ferrand.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Métropole de Lyon : les « petits » maires se rebiffent
45 édiles grands lyonnais et autant de conseillers municipaux viennent de signer une tribune pour dénoncer l’action de Bruno Bernard, aux manettes de la Métropole depuis juin 2020. Ils demandent l’ouverture d’une mission parlementaire pour revoir les statuts de cette collectivité.
Le gouvernement perçoit-il les risques de la répartition de la DGF aux communes par les EPCI ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait intervenir un nombre important de critères de ressources et de charges afin de pouvoir comparer l'ensemble des collectivités du pays entre elles. Ces critères de ...
Jean Viard : « La France est entrée dans un nouveau modèle spatial »
« Nous entrons dans une civilisation écologique et numérique autour d’un nouveau commun, le climat », considère le sociologue. Cela nécessite « de repenser l’organisation démocratique du territoire ». Tout un programme.
