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Gouvernance

Intercos : les compétences sont à la carte ou au menu

Publié le 12/10/2021 • Par Pablo Aiquel • dans : France

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BORDEAUX METROPOLE
La répartition des rôles simpli­fiée par la loi, l’harmonisation des compétences et les déléga­tions d’exercice commencent à se mettre en place. Exemples.

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C’est tout frais : la communauté de communes des vallées d’Auge et du ­Merlerault (46 communes, 15 200 hab., Orne) a adopté mi-­septembre une harmonisation des compétences, découlant de son projet de territoire. « Depuis la fusion en 2017, il n’y avait pas eu une véritable harmonisation prenant en compte les enjeux financiers. Mais les trois communautés historiques avaient des fonctionnements différents, il fallait donc passer par là », explique le DGS, ­Daniel ­Pereira, arrivé cette année.

Exit les compétences « optionnelles » parmi lesquelles il fallait en choisir un certain nombre. Désormais, avec la loi « ­Lecornu », c’est à la carte ou au menu. « Nous montons tout ce qui est voirie revêtue à la com’com, et on redescend quelques feux tricolores. Même les agents finissaient par s’y perdre. En revanche, l’élagage des haies revient aux communes, tout comme le déneigement, pour lequel un seul EPCI était compétent », liste-t-il.

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