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Décentralisation - Page 34

André Laignel
Copyright : D.R.
[Opinion] Décentralisation 25/02/2022

« Le CRTE, un paquet sans cadeau »

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), contrats globaux de territoire signés pour la durée du mandat dans le cadre du plan de relance, ne convainquent pas André Laignel, le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et président de sa commission intercommunalité. Le maire PS d'Issoudun et ...

fourquet direct
Copyright : D.R.
Présidentielle 23/02/2022

[Vidéo] Débat : l’aménagement du territoire dans tous ses états

L’explosion de l’économie de la consommation et des loisirs, conjuguée à la révolution numérique et au dérèglement climatique oblige les collectivités à revoir leurs fondamentaux. Débat entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de « La France sous nos yeux » et les élus d’Intercommunalités de France.

decentralisation
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
Décentralisation 22/02/2022

Alsace-Grand Est : la guerre est déclarée

Les habitants du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont dit « non » à 92 % à la nouvelle région. Le président du Grand Est préfère insister sur « les 88 % de non-participation » à cette consultation citoyenne. Ambiance…

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
2 Décentralisation 22/02/2022

La loi 3DS est enfin réalité

Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités†...

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
une-eau
Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
1 Gestion de l'eau 18/02/2022

Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie

Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
logements-construction
Copyright : AdobeStock
Logement social 15/02/2022

La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU

La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
Adrien-taquet-gouvfr
Copyright : gouvernement.fr
Protection de l'enfance 15/02/2022

Adrien Taquet : « Recentraliser l’aide sociale à l’enfance n’est pas la solution »

Participation de l’Etat sur les jeunes majeurs, la sortie des hôtels, la santé : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, défend la loi du 7 février relative à la protection des enfants.

gourault-jacqueline
Copyright : ©Vincent Isore/IP3
15/02/2022

Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron va nommer rue Montpensier sa ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités. Un bâton de maréchal pour la fidèle grognarde de François Bayrou.

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
L'Observatoire de l'éthique souhaite notamment renforcer le pouvoir des chambres régionales des comptes, comme celle de Nouvelle-Aquitaine.
Copyright : CC BY SA - Dennis Jarvis
Responsabilité financière 14/02/2022

Juges financiers de proximité : une ordonnance à rebours de la décentralisation

Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités ...

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Copyright : D.R.
[Webinaire - Replay] 11/02/2022

Déserts médicaux : comment s’en sortir

La baisse de la démographie médicale crée de graves difficultés d'accès aux soins, y compris dans les zones urbaines. Mais les élus ne baissent pas les bras. Dans ce webinaire, deux d'entre eux, un président de département et un maire rural, vous expliquent comment ils luttent contre la désertification médicale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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