Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée comme l’un des axes forts de cette nouvelle réforme territoriale. Très largement considérée comme une ambition vaine, à défaut de réforme constitutionnelle, la différenciation territoriale se traduit, dans cette loi, par une vingtaine d’articles qu’il importe de décrypter.
C’est l’objet de la présente analyse, laquelle évoquera successivement l’inscription dans la loi du principe de différenciation territoriale, l’extension du pouvoir réglementaire local, le renforcement des dispositifs de proposition et d’expérimentation, les dispositions ouvrant des possibilités de différenciation dans l’organisation intercommunale et ...
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Gazette des Communes
Références
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
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