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Dossiers juridiques Mis à jour le 26/05/2020

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »

Copyright : Stphane / AdobeStock

La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Quel est le nouveau fonctionnement des intercos ? Quelles sont leurs nouvelles compétences ? Comment leur périmètre évolue-t-il ? Comment modifier les PLUI ? Quel statut de l'élu local à présent ? Quelle gestion communale ? Quels sont les nouveaux pouvoirs de police du maire ? Quels changements pour la police municipale ? "La Gazette" vous accompagne avec une série d'analyses pour répondre à toutes ces questions.

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