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[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 3/8

Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale

Publié le 04/05/2022 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses santé social, France

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sharaku1216 / AdobeStock
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en matière sanitaire et médicosociale.

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Sans bouleversement majeur, la loi du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », introduit des évolutions dans le champ des collectivités territoriales.

A travers ce texte fourre-tout comprenant pas moins de 271 articles, le gouvernement tente de répondre aux demandes d’une action publique de proximité efficace, en parachevant le transfert de certaines compétences. Décryptage de quatre mesures phares en matière sanitaire et médicosocial.

Gouvernance des Agences régionales de santé (art. 119)

Actives tout au long de la crise sanitaire, les collectivités ont demandé à participer plus activement à la gouvernance des agences régionales de santé (ARS) pour mieux ...

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