Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 3/8

Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale

Publié le 04/05/2022 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses santé social, France

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
sharaku1216 - Adobe stock
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en matière sanitaire et médicosociale.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi 3DS

Sans bouleversement majeur, la loi du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », introduit des évolutions dans le champ des collectivités territoriales.

A travers ce texte fourre-tout comprenant pas moins de 271 articles, le gouvernement tente de répondre aux demandes d’une action publique de proximité efficace, en parachevant le transfert de certaines compétences. Décryptage de quatre mesures phares en matière sanitaire et médicosocial.

Gouvernance des Agences régionales de santé (art. 119)

Actives tout au long de la crise sanitaire, les collectivités ont demandé à participer plus activement à la gouvernance des agences régionales de santé (ARS) pour mieux ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment lutter contre les dépôts sauvages

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement