Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux textes d’application de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 :
- Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
- Contrôle de légalité : le rescrit du préfet publié au JO
- Investissement des collectivités : mise en œuvre de la publication du plan de financement
- La loi Engagement et Proximité s’adapte à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
- La réforme de la publicité des actes des collectivités est au Journal officiel
- Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
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Sommaire du dossier
- Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
- Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
- Loi Engagement et proximité : l’évolution du périmètre des intercos
- Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
- Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
- Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
- Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
- Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale
- Loi Engagement et proximité : décryptage des principaux textes d’application
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