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Décryptage

Loi Engagement et proximité : décryptage des principaux textes d’application

Publié le 12/05/2022 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

dossiers-gestion
Oleksandr / Adobestock
La mise en œuvre de la loi "Engagement et proximité" a nécessité l'adoption de plusieurs textes d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.

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Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »

Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux textes d’application de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 :

  • Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
  • Contrôle de légalité : le rescrit du préfet publié au JO
  • Investissement des collectivités : mise en œuvre de la publication du plan de financement
  • La loi Engagement et Proximité s’adapte à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
  • La réforme de la publicité des actes des collectivités est au Journal officiel
  • Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées
...

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