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Institutions et services publics - Page 928
Les maires craignent de ne pas pouvoir accompagner le plan de relance
L'étude annuelle de la Caisse des dépôts et l'AMF s'intéresse aux principaux leviers qui déterminent l’investissement du bloc communal. Pour l'Association des maires de France, le gouvernement risque d'empêcher le bloc communal de participer pleinement à la relance en ne compensant pas totalement les pertes de recettes des collectivités ...
La Cour des comptes sévère avec la protection de l’enfance
Plus de 10 ans après un précédent rapport, la Cour des comptes se penche sur la protection de l'enfance. Mal pilotée, trop complexe, trop lente : les griefs sont nombreux.
« Déjà plus de 20 000 collectivités impliquées dans le travail d’intérêt général »
Albin Heuman est directeur de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle clé des collectivités pour développer l’offre de TIG.
Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020
Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
« Les maires corses utilisaient le vote par correspondance à des fins personnelles »
Les fraudes qui se sont déroulées en Corse dans les années 60 ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975. Mais selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, la procédure est facilement arrangeable.
Les agents publics plus enclins à signaler les discriminations
Le Défenseur des droits a publié, mardi 1er décembre, le 13e baromètre des discriminations dans l’emploi. Réalisée en collaboration avec l’OIT (Organisation internationale du travail), l’étude met notamment en lumière une plus forte proportion de signalements de la part des agents publics.
Pourquoi la transformation publique a besoin des laboratoires d’innovation
Comment faire coopérer des acteurs entre eux au bénéfice de l’usager et briser les silos ? Comment parvenir à passer à l’échelle une expérimentation innovante, voire à l’industrialiser ? En clôture du mois de l’innovation publique, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, est revenue sur ...
Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel
Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des ...
Plan de relance : comment en faire profiter votre collectivité ?
Le plan France relance doté de 100 milliards d’euros se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. Pourtant en suivant quelques règles de gestion interne et en sachant aller chercher les subventions, ce plan peut ...
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
