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Institutions et services publics - Page 913
L’avant-projet de loi 4D au scanner
Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Cybersécurité : face à quelles menaces faut-il se préparer ?
Un webinaire organisé par Cybermalveillance.gouv et la Banque des territoires jeudi 17 décembre a donné des clés aux collectivités pour bâtir un environnement numérique de confiance, notamment avec le précieux retour d’expérience de la commune de Vannes, dans un contexte où les collectivités doivent faire face à une hausse des ...
Culture à l’arrêt : les professionnels engrangent les soutiens des élus
La mobilisation des organisations professionnelles du spectacle vivant et du cinéma pour contester le maintien de la fermeture des équipements culturels devant le Conseil d’Etat a déclenché une vague de soutien du côté des élus locaux et des parlementaires. Ces derniers espèrent amplifier l'écho des arguments des professionnels.
Loi « sécurité globale » : quel avenir pour le controversé article 24 ?
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l’avenir de l’article 24, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Celui-ci pourrait aussi concerner les policiers municipaux.
Les collectivités votent des rallonges aux budgets des CCAS
Les communes votent des subventions exceptionnelles pour soutenir leur centre communal d'action sociale (CCAS), fortement sollicité pour l’aide alimentaire et l’hébergement d’urgence. Pour certains, la tension financière pourrait, à terme, se faire sentir. D’autant plus que le besoin d’aides sociales des habitants va augmenter dans ...
Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle
Une professeur de flûte traversière au sein d’un conservatoire avait sollicité, auprès de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un litige l’opposant à ses supérieurs hiérarchiques, et de l'indemniser en raison des préjudices subis du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Le maire a ...
La contestation des clauses d’un projet éducatif territorial
Des parents d'élèves ont demandé au tribunal administratif d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial (défini à l'article L. 551-1 du code de l'éducation), en tant qu'il vise une certaine commune, et ...
Décentralisation, vous avez dit décentralisation ?
Pour Renaud Helfer-Aubrac, Directeur général des services du département de la Gironde, l'accord de méthode entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France autour de la loi 4D a été signé dans "la précipitation". Or, la réussite de ce nouvel acte de décentralisation "sera conditionnée à un travail de fond, structuré ...
Salomé Berlioux : « La revanche des campagnes est un mythe »
Pour Salomé Berlioux, dans « Nos campagnes suspendues », le confinement creuse la fracture entre les métropoles et la France périphérique. La fondatrice et directrice de Chemins d’avenir, une association de soutien aux jeunes des zones isolés, ne croit pas au retour en force de la ruralité.
Un observatoire de la 5G pour suivre son déploiement
L'Arcep, régulateur des télécoms, a publié une carte des antennes 5G déployées, alors que l'exploitation commerciale a commencé depuis plusieurs semaines chez les principaux opérateurs.
