Le gouvernement a mis en ligne, le 10 mars 2021, son rapport annuel de suivi de l’activité normative, publié depuis 2018 sur recommandation du Conseil d’Etat. L’objectif est de pouvoir mesurer l’ampleur de l’inflation normative.
L’ensemble de règles tellement nombreuses et complexes qu’est devenu le droit bloque de nombreux projets. De plus, cela coûte cher, notamment aux collectivités territoriales : selon un bilan réalisé par le CNEN, le « coût net » des normes préparées en 2019 et s’appliquant à elles s’élève à 790 millions d’euros. Emmanuel Macron en est d’ailleurs conscient, lui qui avait fait de la lutte contre l’inflation normative une priorité en début de mandat. Mais l’année 2020 et sa crise sanitaire en auront décidé autrement.
Boom des ordonnances
L’augmentation est ...
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Gazette des Communes
