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[BILLET] Covid-19

Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020

Publié le 31/03/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu Expert, Billets juridiques, France

Pressure gauge
©Jim Barber - stock.adobe.com
Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.

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Le gouvernement a mis en ligne, le 10 mars 2021, son rapport annuel de suivi de l’activité normative, publié depuis 2018 sur recommandation du Conseil d’Etat. L’objectif est de pouvoir mesurer l’ampleur de l’inflation normative.

L’ensemble de règles tellement nombreuses et complexes qu’est devenu le droit bloque de nombreux projets. De plus, cela coûte cher, notamment aux collectivités territoriales : selon un bilan réalisé par le CNEN, le « coût net » des normes préparées en 2019 et s’appliquant à elles s’élève à 790 millions d’euros. Emmanuel Macron en est d’ailleurs conscient, lui qui avait fait de la lutte contre l’inflation normative une priorité en début de mandat. Mais l’année 2020 et sa crise sanitaire en auront décidé autrement.

Boom des ordonnances

L’augmentation est ...

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