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Organisation

La signature électronique, un visa à définir avec application

Publié le 31/03/2021 • Par Julie Krassovsky • dans : Dossiers club RH, France, Toute l'actu RH

Des collectivités fournissent des tablettes numériques à leurs agents
BullRun / Adobestock
Quels documents ? Quels services ? Quel coût ? Le déploiement de la signature électronique dans les collectivités s'accompagne d'une remise à plat managériale et organisationnelle.

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Les directions RH font leur mue numérique

Si la dématérialisation des actes, notamment comptables et financiers, est bien engagée dans les collectivités, la diffusion de la signature électronique reste inégale. « L’usage quotidien de la signature électronique est simple, mais sa conception technique et son environnement juridique restent plutôt complexes. Avant même de se préoccuper du prestataire, il y a un vrai travail d’expression des besoins à effectuer en amont. Quels documents les collectivités souhaitent-elles viser ? Qui sont les services et les personnes signataires ? » expose Audrey Lefèvre, avocate en droit public, associée du cabinet Seban et associés.

Prise en compte du volume et du circuit

Des obligations auxquelles s’ajoutent « la prise en compte du volume et du circuit des documents. Cela se résume à de la conduite du changement », confirme Frédéric Le Rochais, responsable de la mission de développement des services numériques à Mégalis Bretagne (50 agents, 64 membres, 3,3 millions d’hab.). Pour organiser ce circuit, la direction de la métropole et de la ville d’Orléans (3 600 agents, 287 000 hab.) s’est interrogée sur le choix du bon niveau de signature et de son bon usage. « Nous avons, par exemple, défini que les actes dits “de gestion courante” relevaient de la DRH et que tous les actes de décision appartenaient aux élus », relate Nicolas Lonvin, ex-directeur des ressources humaines de la collectivité du Loiret, aujourd’hui directeur général des services du centre de gestion du Finistère ...

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