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Crise sanitaire

Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques

Publié le 31/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Eglise de Menoux
Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.

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Dans une ordonnance du 29 mars, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête des ...

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