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Institutions et services publics - Page 784
Une circulaire explique la réforme de la justice pénale des mineurs
La loi ratifiant l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, mais aussi la partie réglementaire de cette réforme ont été publiés au Journal officiel, et comme l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs est prévue pour le 30 septembre 2021, une circulaire du 28 juin présente ...
Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents
Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Dans une décision du 21 juin, le Conseil d'État valide un règlement qui ne structure pas le temps de travail des agents ...
Des présidents de région reconduits par seulement 17 % des inscrits
Si les patrons de région sortants ont tous été réélus, à l'exception de ce lui de La Réunion, ils souffrent d'une légitimité faible. Le deuxième tour du scrutin a de nouveau été boudé par les deux tiers des électeurs. Gros plan sur les dommages collatéraux de l'abstention aux régionales, mais aussi aux départementales.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains est de retour à l’Assemblée nationale après une commission mixte paritaire non conclusive. Pour Julien Talpin, sociologue et chercheur au CNRS, ce texte loupe une partie de son objectif initial : la lutte contre les discriminations.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Service national universel : 60 jours de congés pour les agents encadrants
Les agents publics qui souhaitent encadrer un jeune volontaire du Service national universel (SNU) pourront bénéficier de deux mois de congés annuels pour effectuer ce tutorat.
Observatoire de la dette 2021 : les taux d’intérêt poursuivent leur décrue
L’année 2020 aura été une nouvelle fois atypique pour les collectivités. Après plusieurs années marquées par la baisse des dotations, puis l’effort imposé sur l’évolution de leurs dépenses, les budgets ont été soumis à de nouvelles contraintes exogènes, liées à la crise sanitaire. Les confinements successifs ont bouleversé ...
Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...
« La résilience des territoires est une funeste chimère » – Thierry Ribault, chercheur au CNRS
Résilience des habitants, des politiques publiques, des territoires… Rien de plus trompeur, selon Thierry Ribault, chercheur en sciences sociales au CNRS.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 21 au 27 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Réforme de la haute fonction publique : le respect de l’égalité oublié
Parcours des hauts fonctionnaires, formation, création d’un corps unique… La réforme de la haute fonction publique est à peine dans les starting-block qu’elle pêche déjà par un cruel oubli : la prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes.
