Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Projet de loi de finances

Banlieues : le budget 2022 fait la part belle aux Cités éducatives et à la prévention

Publié le 23/09/2021 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, France

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Bruno Bernier / AdobeStock
Le budget consacré à la politique de la ville dans le projet de loi de finances pour 2022 présenté le 22 septembre est en hausse de 45 M€. Des financements supplémentaires destinés aux Cités éducatives et aux Bataillons de la prévention... et curieusement passés sous silence lors de la présentation du projet de loi, s'étonnent les élus de banlieue.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Je suis stupéfait » : Marc Goua, maire de Trélazé (Maine-et-Loire) et vice-président de l’association Ville et Banlieue, a relu trois fois le document officiel de présentation du Projet de loi de finances pour 2022… sans voir citée la politique de la ville. «La ministre déléguée, Nadia Hai, doit elle-même être offusquée par ce désintérêt », suppute-t-il.

Par ailleurs, regrette-t-il, « comme le Haut conseil des finances publiques l’a signalé, plusieurs engagements ne sont pas renseignés ». Ainsi, faute de précisions quant aux modalités de financement de plusieurs lignes, le « bleu » – soit le budget détaillé mis en débat -, ne sera diffusé que le 5 octobre. Invité le 24 septembre pour une réunion avec Nadia Hai, ministre de la Ville, les élus de Ville et Banlieue comptent bien lui demander des précisions.

45 M€ supplémentaires

Cependant, reconnaît le « M. Finances » de Ville et Banlieue, les premières informations recueillies auprès du ministère sur les crédits destinés aux Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont « plutôt positives ». En effet, le budget du programme 147 dédié est de 560 M€, soit une augmentation de 45 M€ (auxquels s’ajoutent 2 M€ à verser aux caisses de Sécurité sociale pour les anciennes Zones franches urbaines.) par rapport à 2021.

Premières bénéficiaires de ces crédits supplémentaires  : les Cités éducatives, pour lesquelles 31,5 M€ viendront s’ajouter aux financements antérieurs, soit 80 M€ au total pour 2022. Les crédits nouveaux doivent financer 74 nouvelles cités éducatives à labelliser avant la fin de l’année, leur nombre devant alors atteindre 200. Mises en place dans le cadre de la « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » lancée par Emmanuel Macron en 2018, celles-ci ont vu leur nombre ainsi accru à l’occasion du Comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier 2021. Sollicité par La Gazette, le ministère de la ville assure que c’est « le rôle clé qu’elles ont joué dans le contexte de la crise sanitaire », qui a « confirmé leur position d’acteur de référence dans la lutte contre le décrochage scolaire » dans les QPV.

Seconde mesure profitant de l’augmentation budgétaire : les « Bataillons de la prévention », auxquels 15,5 M€ supplémentaires seront consacrés. Annoncé également lors du CIV, le recrutement de 300 binômes d’éducateurs spécialisés et de médiateurs doit bénéficier à 45 territoires par ailleurs labellisés Quartiers de reconquête républicaine.

Selon le ministère, leur mise en place « est en cours », mais elle semble encore à venir : à Ville et Banlieue, plusieurs maires devant en accueillir assurent « n’avoir encore rien vu, rapporte Marc Goua, sans doute du fait de difficultés de recrutement de ces personnes ». Par ailleurs, prévient-il, « en cette année électorale, il faudra étudier chaque ligne, car entre l’annonce faciale des ouvertures de crédits et les crédits de paiements : il peut y avoir des différences, des gels ou des surgels ! ».

Rénovation urbaine, crédits territorialisés : pas de changement

Autre gros sujet, la rénovation urbaine. Celle-ci voit la contribution de l’Etat au financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) reconduite, à 15M€. Mais un abondement de l’Etat de 200 M€ est aussi prévu, aux côtés des contribution d’Action logement et du mouvement HLM, pour atteindre les 2 Mrd€ supplémentaires pour ce NPNRU annoncés lors du CIV. Enfin, précise le ministère de la Ville, « le montant annuel de la contribution de l’Etat versé au titre du programme 147 sera ajusté annuellement aux besoins de financement de l’Anru jusqu’à la fin des paiements du programme, en 2034, pour un montant total de 1,2 Md€ ».

Quant aux crédits territorialisés (contrats de ville, programmes de réussite éducative…), ils restent au même niveau qu’en 2021. « Ils demeurent sanctuarisés, conformément à la volonté du Président de la République », commentent les conseillers de Nadia Hai. Le 22 septembre, au moment où le PLF pour 2022 était présenté, cette dernière se déplaçait à Toulouse pour lancer une Cité de l’emploi, l’un de ces dispositifs voyant leur budget maintenu : en l’occurrence 8,4M€, soit 100 000€ pour chacune des 84 Cités de l’emploi prévues.

Aucune enveloppe supplémentaire n’est fléchée dans le PLF vers le soutien aux associations, mais, assurent les conseillers de la ministre, « dans le prolongement des orientations de 2021, un accent particulier sera porté au soutien aux associations de grande proximité ». Le 27 août, Nadia Hai avait annoncé un « plan de soutien » à ces dernières (notamment pour un renfort d’ingénierie) doté de « 20 millions par an sur 3 ans, sur le programme 147 traditionnel ».

Un effort de 5 M€ sur la DSU

Reste le chapitre des dotations destinées aux collectivités ayant des QPV : la Dotation de politique de la ville (DPV) sera maintenue à 150 M€, son niveau depuis 2017 (en 2016, elle était de 100M€). La Dotation de solidarité urbaine (DSU), quant à elle, « poursuit sa progression continue depuis le début du quinquennat », commente le ministère, mais avec, en 2022, une augmentation supérieure à celle de 2021 : 95 M€ contre 90M€.

Alors que les élus de Ville et Banlieue et autres signataires d’un appel en faveur des banlieues, le 14 novembre 2020, n’ont eu de cesse, depuis, de demander une dotation de surcharge scolaire pour les communes populaires, les conseillers de Nadia Hai assurent que cet effort supplémentaire sur la DSU vise à « accorder un soutien accru aux collectivités fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire, incluant des dépenses accrues en matière scolaire ».

Cet article fait partie du Dossier

PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Banlieues : le budget 2022 fait la part belle aux Cités éducatives et à la prévention

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement