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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 septembre

Publié le 24/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 27 septembre

Au Sénat :

Mardi 28 septembre

À l’Assemblée nationale :

  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Finances locales – Audition, conjointe avec la Commission des Finances et la Commission des Lois, de la Cour des Comptes sur le fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 : Thierry Vught, Conseiller Maître, président de la formation inter-juridictions « finances publiques locales » et Sébastien Doumeix, Rapporteur général de la formation inter-juridictions « Finances publiques locales »

Au Sénat :

Mercredi 29 septembre

À l’Assemblée nationale :

Jeudi 30 septembre

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Présentation par les rapporteurs du groupe de travail n° 1 des dispositions des Titres I (organisation des compétences et différenciation territoriale), V (modalités financières et statutaires de transfert des compétences) et VI (déconcentration) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS
  • En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire
    • Aménagement – Audition de Robert Martin, président du Club des managers de centre-ville

Au Sénat :

Vendredi 1er octobre

Au Sénat :

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