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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 786

L'alimentation et l'eau potable sont deux vecteurs potentiels et importants de substances considérées comme des perturbateurs endocriniens.
Copyright : Jérôme Dorkel / Strasbourg Eurométropole
2 Cantines scolaires 19/04/2018

Des députés LREM veulent rendre la cantine scolaire gratuite pour les plus pauvres

Des députés LREM ont déposé une proposition de loi pour assurer la gratuité de la cantine scolaire aux enfants des familles les plus modestes. Le texte permettrait de rendre effectif le droit à la cantine scolaire pour tous.

Vue a̩rienne Paris
Copyright : ©ERVIN GOVS - stock.adobe.com
1 Aménagement du territoire 19/04/2018

Réinventer Paris : les projets à l’épreuve du concret

Où en sont les vingt-deux lauréats de l'appel à projet Réinventer Paris ? La ville de Paris a mis en place des procédures et un travail de suivi important afin que les projets réalisés soient le plus conformes possibles aux engagements. Néanmoins, des interrogations demeurent sur la place des pouvoirs publics dans ce type de projets.

tribunal-instance-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet
1 Réforme de la justice 19/04/2018

Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance

Vendredi sera présentée en Conseil des ministres la réforme de la justice. Déjà annoncés en mars par la garde des Sceaux, les « chantiers de la justice » comprennent un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Sauf qu’avant même sa discussion, le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande ...

INNOVATION Vector Line Icons
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Marchés publics 19/04/2018

L’Etat veut booster l’achat innovant dans la commande publique

Pour doper l’innovation, l’Etat cherche à mobiliser davantage ses acheteurs, mais aussi les entreprises. Travail en réseau, anticipation, sourcing… l’objectif est de lever les freins pour que les PME innovantes profitent davantage de l’effet levier de l’achat public.

AUTOROUTE
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Aménagement du territoire 19/04/2018

Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires

Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.

RGPD_Forteza
Copyright : P. F.
Données personnelles 18/04/2018

RGPD : « Les collectivités doivent être accompagnées, mais sans aller trop loin »

Paula Forteza, députée LREM des Français établis hors de France, et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, revient sur les mesures relatives à l'accompagnement des collectivités territoriales dans leur mise en oeuvre du RGPD, qui entre en vigueur le 25 mai prochain.

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
Comité des finances locales 18/04/2018

DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL

Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...

RD - VALOR72POLE_054
Copyright : Valor Pôle 72
Déchets 18/04/2018

Vente de matières recyclables : une coopération territoriale à grande échelle

En région Auvergne-Rhône-Alpes, une démarche groupée de vente de matières recyclables commence à se structurer. D’une ampleur inédite, elle regroupe 72 collectivités, 12 départements et 4,5 millions d’habitants. Une première à cette échelle territoriale.

identité numérique
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Services dématérialisés 18/04/2018

Identité numérique : derrière les enjeux publics, une bataille économique

Avec la dématérialisation des services se pose la question de l’identité numérique des citoyens : comment fluidifier la reconnaissance d’un usager, en évitant la création d’une identité par service, tout en garantissant sécurité et protection des données ?

ÉPANDAGE AGRICOLE
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Développement économique 18/04/2018

Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer

La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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