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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 787

1 Révision constitutionnelle 04/04/2018

Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »

La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.

Thourot 2
Copyright : AT
Police municipale 04/04/2018

« Les acteurs de la sécurité doivent mieux travailler ensemble »

Dans un entretien inédit à la Gazette, la députée (LREM) Alice Thourot dresse un point d'étape de la mission sur le continuum de sécurité, qu'elle copilote avec l'ancien patron du Raid, Jean-Michel Fauvergue. A ce stade, elle fait de la coordination avec les forces de sécurité de l’Etat et de la formation les principaux enjeux pour la ...

Serge Morvan aout 2015 1
Copyright : Préfecture des Yvelines
1 Aménagement du territoire 04/04/2018

Le CGET change encore de tête

Sept mois après sa nomination, Jean-Benoît Albertini quitte les manettes du Commissariat général à l’égalité des territoires. L’ancien directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, reprend le flambeau. Sa feuille de route : la « préfiguration » de la future Agence nationale de la cohésion des territoires.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Archives 04/04/2018

Archives, données personnelles et RGPD

Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, l'Association des archivistes de France (AAF) publie un document rassemblant l'ensemble des considérants et articles que doivent connaître les professionnels travaillant dans les services d'archives.

bty
Copyright : D.R.
Mobilité professionnelle 04/04/2018

Mobilité publique : développer une culture commune en PACA

Les trois composantes de la fonction publique de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont organisé pour la troisième fois un « Forum des mobilités » le 27 mars à Marseille. Manifestement des attentes de part et d’autre.

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Copyright : AdobeStock svetlana67
1 Fonds européens 04/04/2018

Programme européen Leader : 680 millions d’euros pour la ruralité toujours pas versés

L’association Leader France appelle à un plan de sauvetage des programmes Leader, face au retard accumulé dans l’engagement et paiement des projets programmées. Les régions, devenues autorités de gestion sans toutefois en maîtriser le paiement, espèrent pouvoir résorber le retard. Mais sur le terrain les inquiétudes demeurent.

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
04/04/2018

Commune nouvelle, intercommunalité : même combat !

Trente-six communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2018. C’est moins qu’en 2017 (181) et loin du chiffre de 2016 (306). Le mouvement s’essouffle alors que l’on attendait une accélération, par effet de contagion. Et l’on se dit alors que, pour qu’une réforme de l’organisation territoriale réussisse dans notre ...

littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images
événement finances 04/04/2018

Contractualisation : faut-il signer ? Comment réussir ?

Les modalités de la contractualisation financière Etat-collectivités sont connues. Faut-il y aller ou pas ? Comment réussir à honorer les termes du contrat sans dégrader le niveau de service public, l’investissement, les conditions de travail, les agrégats financiers et comptables ? Toutes les réponses seront données à Nice le 10 avril ...

Copyright : AKS-Fotolia
Relations professionnelles 04/04/2018

A Lille, un réseau de médiatrices internes qui déminent les conflits

Quinze agentes certifiées interviennent auprès de leurs collègues afin de restaurer le dialogue. Vingt-deux médiations ont déjà abouti en un an.

centre-ville-ferme-commerce
Copyright : Lutcheo - Pixabay CCO
Fiscalité locale 04/04/2018

La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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