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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 784

Château de Chambord
Copyright : Photo by sybarite48 on Foter.com / CC BY
[Billet] Domaine public 25/04/2018

Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas

Le brasseur Kronenbourg a utilisé des photographies du château de Chambord pour réaliser une des campagnes publicitaires de ses bières. Sans y être autorisé ni débourser un centime.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 24/04/2018

La consultation pour un « Grand Code de la commande publique » est lancée !

C’est parti ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de lancer la consultation publique sur le projet de code de la commande publique, ultime étape de la réforme engagée depuis près de trois ans. Mais attention : il n’y aura pas beaucoup de temps pour faire valoir ses observations.

Fotolia_78823234_XS
Copyright : Fotolia
Statistiques 24/04/2018

La population évalue plutôt positivement la présence et l’action locales des forces de l’ordre

Près d’une personne sur deux déclare que la présence de la police ou de la gendarmerie dans son quartier ou village est suffisante, selon une note publiée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Cette présence est jugée excessive pour 2 % de la population.

JE Travaux
Copyright : DIETRICH LEPPERT
JOURNEE D'ETUDE 24/04/2018

Travaux routiers : les solutions pour atteindre les objectifs de la loi TECV

60 % des matériaux utilisés lors de travaux routiers devront être issus du réemploi ou du recyclage de déchets en 2020. Si les collectivités et les maîtres d’œuvre n’ont pas attendu cette échéance pour travailler sur la valorisation des matériaux en travaux publics, cet objectif précis fixé par la LTECV nécessite de nouveaux ...

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
2 Île-de-France 24/04/2018

La taxe d’habitation reste une véritable inquiétude pour les maires

A l'occasion du salon des maires d'Ile-de-France, les élus ont fait part de leurs craintes sur la suppression prochaine de la taxe d'habitation. La députée LREM Stella Dupont n'a pas réussi à calmer leurs inquiétudes sur les pistes envisagées pour compenser la disparition de cette manne, qualifiées par certains "d'usines à gaz".

Digue Sud d'Arles Vue aérienne 2015
Copyright : JG
Gestion des milieux aquatiques 24/04/2018

Gemapi : les territoires sont-ils prêts ?

L'AdCF vient de réaliser une enquête auprès de 1264 communautés et métropoles de France. Où en sont les territoires au regard des délais réglementaires, en matière de structuration de la gouvernance, de financement des missions et ouvrages ou sur le plan des méthodes de travail ... Décryptage.

fiscalite-graph
Copyright : AdobeStock
[opinion] fiscalité 24/04/2018

Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI

En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.

Serge Morvan Sénat
Copyright : Capture d'écran Sénat
1 Aménagement du territoire 23/04/2018

L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être opérationnelle « dès l’été 2018 »

Le commissaire général à l'égalité des territoires Serge Morvan prend ses fonctions le 23 avril avec pour mission la préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Sa lettre de mission ne lui laisse pas beaucoup de marges de manœuvre : ses conclusions sont attendues pour le 15 mai pour une mise en œuvre de l’ANCT ...

Emmanuel Macron devant les préfets - 4 septembre
Copyright : Capture d
2 Transparence de la vie publique 23/04/2018

Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency

Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.

pontrapilly
Copyright : CG57/F. Doncourt
Revue de presse 23/04/2018

Infrastructures – déchets – écologie – transports… l’actu de la semaine

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 17 au 23 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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