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Institutions et services publics - Page 646
Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice
Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.
Le gouvernement propose une première version de son guide pour un numérique responsable
Jeudi 17 février, la mission interministérielle pour un numérique responsable a présenté la première mouture de son guide des bonnes pratiques pour un numérique responsable à destination des organisations. Cette version beta est ouverte à la consultation durant 4 à 6 semaines avant la remise d’une version 1 consolidée, d'ici juin ...
David Lisnard parraine Jean-Luc Mélenchon au nom de l’impératif démocratique
Le président de l’AMF a, en tant que premier magistrat LR de Cannes, accordé son paraphe au candidat dont il se sent le plus éloigné. Une manière de montrer que « parrainage ne vaut pas soutien ».
Un webinaire pour découvrir la base adresse
Le projet de loi 3DS, adopté au Parlement confirme le rôle moteur du conseil municipal dans la dénomination des rues, et dans la mise à jour d'une base des adresses du territoire. Un webinaire de l'ANCT présente l'outil gratuit créé par l'agence pour aider les communes.
Modifications pour le logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un arrêté du 31 décembre corrige l'indice de référence permettant la révision annuelle des plafonds de loyers appliqués au « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.Il supprime par ailleurs une condition de révision annuelle des plafonds de ressources pour ces mêmes logements, redondante ...
L’État doit aider les territoires intelligents à se construire, selon l’IGA
Cybersécurité, retours d'expériences, évaluation... La mission d'appréciation des enjeux liés aux territoires intelligents et au service public connecté menée par l'inspection générale des administrations préconise un rôle accru de l'État pour aider au développement des services publics locaux numériques.
Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
L’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est désormais sur les rails. Son assiette révisée a fait l’objet de nombreuses négociations serrées entre l’Etat et les associations d’élus. Premiers retours des gestionnaires locaux.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).
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La loi 3DS au scanner
Il est désormais possible de signaler en ligne les décharges sauvages
La gendarmerie nationale lance deux plateformes en ligne pour mieux détecter les atteintes à l’environnement et les exploitations graves par le travail.
Capteurs de CO2 dans les écoles : les communes partagées
Lille en a fait une priorité d’action publique depuis… 2013. Metz attend de voir pour aller plus loin. Marseille vient de commander 470 capteurs pour ses écoles. Pour l’heure, une classe sur cinq seulement en France en est équipée. Et ce malgré le fonds dédié à cet achat de 20 millions d'euros débloqué par le gouvernement à ...
