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Institutions et services publics

Fotolia_116159040_XS
Copyright : kebox Fotolia
Formation 25/07/2017

Séance découverte des Scic, des sociétés qui peuvent aussi mettre en œuvre un service public local

Avec le MOOC intitulé « La Scic, une coopérative au service des territoires », la Confédération générale des Scop et le CNFPT lèvent le voile sur le modèle des sociétés coopératives d’intérêt collectif encore peu connu des agents et élus des collectivités.

Stock Traders In A Meeting
Copyright : Phovoir
[OPINION] action publique locale 25/07/2017

Une « task force » au service de la modernisation de l’action publique

Si la modernisation de l’action publique locale constitue un levier de la maîtrise des comptes publics, le contrat annoncé par le président de la République pourrait être l’occasion d’une vision mobilisatrice, bénéficiant d’un appui méthodologique et même financier. Un fonds national de modernisation permettrait ainsi de valoriser ...

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
Réforme de l'Etat 24/07/2017

Déconcentration : « de la câlinothérapie à trois mois des sénatoriales »

Emmanuel Macron a annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, vouloir "repenser en profondeur le rôle de l'Etat", et renforcer la déconcentration. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, revient sur ces annonces, et leur sens dans le contexte de la réforme territoriale.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 24/07/2017

Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

Mitterrand Frédéric
Copyright : Chavrier
Domaine 24/07/2017

Interview Géraldine Chavrier : « L’ordonnance Propriétés publiques est émaillée d’une malfaçon législative ! »

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 est venue modifier le code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit de mettre en conformité le droit interne avec le droit communautaire. Mais, nouvel avatar du " mal légiférer", le texte est entaché d'une "malfaçon législative", explique Géraldine Chavrier (professeur de ...

Saint-Fons_-_Vallée_de_la_chimie
Copyright : Wikimedia Commons / crédits : Tusco
Environnement 24/07/2017

Prévenir et gérer la découverte de sols pollués

Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux. Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a l'obligation de remettre en état le site ayant accueilli ses activités. Lorsque la ...

G. Casutt
Copyright : Géraldine Casutt
Entretien 24/07/2017

Y a-t-il un djihadisme au féminin ?

Doctorante à l'Université de Fribourg, en Suisse, Géraldine Casutt consacre sa thèse au "djihad au féminin". Elle rappelle que l'exercice de la violence "n'est pas la fonction première des femmes dans le djihadisme", même si "l'envie de passer à l'acte violent" se développe chez certaines, notamment les plus jeunes. Pour la chercheuse ...

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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
Loi Nôtre 24/07/2017

La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?

La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...

radicalisation djihad jeunes
Copyright : stop-djihadisme.gouv.fr
Prévention de la radicalisation 24/07/2017

A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales

La cour d’appel de Colmar, en lien avec la ville de Mulhouse, a initié fin 2015 un programme inédit de prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales. Il s’adresse à des personnes adhérant à l’islamisme radical, repérées après avoir commis une infraction ou dans le cadre d’une mesure d’assistance ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
1 [OPINION] FONCTION PUBLIQUE 24/07/2017

Et si le gouvernement s’inspirait du statut pour aborder la question de l’emploi ?

Formulée en ces termes, cette question sous forme d’invitation pourrait sembler un brin provocante, compte tenu des débats qui viennent de s’ouvrir en matière de droit du travail. Pourtant, loin de s’inscrire dans une quelconque démarche polémique, la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) considère que la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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